Document cadre - Île-de-France

Action 13.: Mise en application du Référentiel Aménagement Construction
Durable de l’Agenda21
Action 13
MISE EN APPLICATION DU REFERENTIEL AMENAGEMENT CONSTRUCTION DURABLES DE
L’AGENDA 21
>> Réduire les émissions dans le domaine de la construction et de l’aménagement.
Enjeux
Actions engagées
Dans une vision cadastrale, le secteur bâti (résidentiel + tertiaire) est le premier poste
d’émissions de gaz à effet de serre avec 35 % des émissions régionales. Les émissions sur
le territoire liées au transport de personnes et de marchandises représentent quant à elles
30% des émissions régionales.
Ainsi toute action embrassant en parallèle la construction et l’aménagement durables
contribue fortement aux objectifs d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation. Les
orientations du référentiel les plus en lien avec le climat tant sur l’atténuation que
l’adaptation portent sur l’intégration des déplacements au cœur du projet, l’adaptation de
la ville aux chaleurs urbaines, l’efficacité et la sobriété énergétique, l’économie en énergie,
la limitation de la consommation d’espaces, la réflexion globale « bas carbone » des
matériaux de construction et de réhabilitation, la gestion de l’eau, la prise en compte des
risques.
Le budget d’investissement 2011 consacré par la Région à la construction et
l’aménagement, en tant que maître d’ouvrage ou financeur, est supérieur à 1,5 milliards
d’euros et met en jeu une trentaine de délibérations cadres existantes. L’impact d’un
document d’orientation sur cette thématique est déterminant pour l’évolution du secteur
d’activité et de ses acteurs.
Un référentiel Aménagement Construction Durable a été élaboré dans le cadre des plans
d’actions Exemplarité 2010 et 2011 de l’Agenda 21 du conseil régional. Son élaboration a
été co-pilotée par les unités Aménagement durable et Lycées dans le cadre d’un comité de
pilotage réunissant 16 directions et des organismes associés. Elle s’est appuyée sur des
documents de cadrage existant des directions et partenaires concernés et notamment sur
ceux des lycées via le cadrage du programme environnemental-Construction et
rénovation des EPLE de la Région Île-de-France mais aussi sur le cahier des charges
environnemental régional applicable aux établissements sociaux, médico-sociaux et de
santé.
Il définit les attendus pour des opérations de construction et d’aménagement, menées
avec des objectifs de développement durable, par la Région en tant que maître d’ouvrage
ou financeur. Il constitue une application concrète du référentiel de l’Eco-Région. Il a été
pensé de façon à répondre aux préoccupations des utilisateurs en leur proposant une
structure simple pour en faciliter la lecture, la compréhension et son utilisation.
5 axes ont été définis :
4 axes articulant les différentes dimensions de la performance des opérations,
1 axe transversal consacré au management des opérations, sur toute leur durée de vie.
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