Document cadre - Île-de-France

Action 6. : Animation et accompagnement du territoire
Action 6
Animation et accompagnement du territoire
>> Mettre en place les outils, soutiens et relais nécessaires à la mobilisation des collectivités, notamment dans le
cadre de l’élaboration des PCET franciliens.
Enjeux De nombreuses initiatives émanent des collectivités franciliennes en matière
d’appropriation des enjeux climatiques. Des réseaux thématiques traitent également de
ces questions. L’information apparaît assez fragmentée et il est souvent difficile d’accéder
à la somme de connaissances déjà disponibles.
Les collectivités sont soumises par la loi Grenelle II à l’obligation d’élaborer un plan climat
énergie territorial (PCET) d’ici fin 2012. Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion des
deniers publics, il paraît nécessaire de mettre à disposition des outils mutualisés et une
capitalisation des données au niveau d’un outil comme le ROSE (Réseau Statistique des
consommations et productions d’énergie et émissions de gaz à effet de serre associées en
Ile-de-France).
Les collectivités qui ont à réaliser un PCET s’engagent dans une démarche complexe qui
présente des spécificités locales fortes. Des outils d’information et de sensibilisation sont
indispensables au partage des enjeux pour faciliter la mise en place de telles démarches.
Enfin, si certaines collectivités peuvent disposer de moyens d’expertise propres, toutes les
collectivités franciliennes ne sont pas dans la même situation, et notamment les
collectivités de moins de 50 000 habitants, qui, même si elles ne sont pas obligées par la
loi de réaliser des PCET, ne doivent pas rester à l’écart de la dynamique.
Actions engagées Pour ce qui concerne la connaissance et l’observation :
En 2008, création du ROSE, Réseau Statistique des consommations et productions
d’énergie et émissions de gaz à effet de serre associées en Ile-de-France. Le réseau, animé
par l’ARENE, comprend déjà une quinzaine de membres.
AIRPARIF réalise annuellement le bilan cadastral des émissions directes de GES en Île-de-
France. Un bilan carbone® territorial a également été réalisé par l’IAU pour le compte de
la Région.
Une mission pour la territorialisation des bilans a été confiée à l’IAU et AIRPARIF par la
Région la DRIEE et l’ADEME.
Par ailleurs, différentes études co-pilotées par l’Etat, la Région et l’ADEME ont été lancées
notamment dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE).
Elles apporteront des références indispensables sur les perspectives de développement
des énergies renouvelables et le développement de l’efficacité énergétique.
Pour ce qui concerne l’accompagnement et l’animation
Plusieurs réseaux existent et traitent de sujets liés à la problématique énergétique et
climatique de manière souvent spécifique (le ROSE déjà cité, le TEDDIF pour la mise en
réseau des démarches de développement durable des collectivités, EKOPOLIS pour la
constitution de références d’expériences sur l’aménagement et la construction durables,
…).
Des formations sont mises en œuvre par l’ADEME, qui par ailleurs a lancé, en lien avec la
Région, un appel à projets PCET pour les collectivités non obligées. La Région et l’ADEME
soutiennent les espaces info énergie et les agences locales de l’énergie.
Certains conseils généraux ont engagé à l’échelle départementale des actions d’animation
et de partage d’expériences avec les collectivités obligées de leurs territoires.
La Région est engagée dans le projet C-Change de lutte contre le changement climatique
dans le cadre du programme européen Interreg IVB, aux côtés de partenaires européens.
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