Document cadre - Île-de-France

Par ailleurs, afin d’accroître la capacité financière de l’action régionale, une procédure de
mobilisation et de valorisation systématique des « Certificats d’Economie d’Energie » est
envisagée.
o Des outils pour dynamiser le territoire : appels à projets et Conseils en
Energie Partagés
La Région Ile-de-France inscrit résolument son action dans une dynamique faisant intervenir
l’ensemble des acteurs du territoire. Dans le cadre de son Plan Climat, elle souhaite donc les
encourager et les soutenir pour des programmes qui permettront une réduction des
consommations énergétiques et des émissions de GES.
Depuis 2009, la Région et l’ADEME ont lancé quatre sessions d’appel à projets visant à
accompagner les premières constructions et réhabilitations répondant au référentiel « Bâtiment
Basse Consommation / Effinergie ». Ces derniers ont suscité un fort intérêt de la part de tous les
acteurs du bâtiment (maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre…) et ont montré qu’il était possible de
réaliser des projets de qualité dans des conditions économiques acceptables et reproductibles.
Cette logique d’amorce de marché pourra être prolongée par de nouveaux appels à projets aux
conditions et les objectifs renforcés, que ce soit en termes de niveaux de consommations
énergétiques finaux, d’impacts environnementaux autres (écomatériaux, qualité de l’air…), de
difficultés techniques, ou en termes d’impact sur les loyers pour le parc social.
Par ailleurs, les petites collectivités locales ont des marges de manœuvre restreintes pour anticiper
les crises. En France, les dépenses d’énergie pour une commune représentent en moyenne 32€
par habitant (soit 5,7 % du budget de fonctionnement) si la commune compte moins de 2 000
habitants. Afin de soutenir ces communes, la Région envisage de lancer avec l’ADEME un appel à
projet de « Conseil en Energie Partagé ». L’objectif du CEP est de proposer un conseil
personnalisé aux communes de moins de 10 000 habitants pour leur permettre de faire des choix
pertinents en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de
véhicules). Grâce à ce dispositif, plusieurs communes, par exemple à l’échelle d’une
intercommunalité, peuvent mutualiser les compétences d’un conseiller qu’elles ne pourraient pas
embaucher seules. Les communes bénéficiaires pourraient participer au financement des CEP,
notamment sur la base des économies d’énergie réalisées et sur celle des CEE générés. Une
articulation pourra être envisagée avec le dispositif de conseillers en gestion de flux des zones
d’activités économiques (Cf. infra).
Un impératif énergétique : maîtriser les consommations d’électricité spécifique
Les foyers français consomment en moyenne 34% de plus d’électricité que les foyers allemands
pour une qualité de vie identique (à noter que cette différence n’est pas uniquement due au
déploiement massif de chauffage électrique en France). Certains segments de consommation sont
en très forte augmentation : une multiplication par 14 entre 1990 et 2020 est attendue en France
pour certains usages liés essentiellement à l’électronique. Indépendamment de son mode de
production, les impératifs de sobriété et d’efficacité s’appliquent nécessairement à l’électricité afin
de développer une politique énergétique compatible avec le facteur 4 et de lutter efficacement
contre l’augmentation des factures.
PRECONISATIONS :
Dans l’objectif d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et de production d’énergies
renouvelables compatibles avec le facteur 4 au niveau régional (Cf. supra), une nouvelle
impulsion politique relative à l’énergie est nécessaire afin d’accompagner au mieux le
nécessaire changement d’échelle.
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