Document cadre - Île-de-France

l’atténuation. Il s’applique dans un premier temps aux politiques pilotes proposées par le comité
stratégique de l’Agenda 21, notamment les politiques de l’eau, des transports et de l’énergie. Il
permet de traduire les objectifs climat-énergie de façon concrète et opérationnelle.
Concrètement il s’agit de :
• Promouvoir l’utilisation du référentiel Eco-région dans l’élaboration des politiques cadres
régionales.
• Intégrer une grille Eco-Région lors de l’élaboration ou la rénovation de ces politiques
cadres, synthétisant l’intégration des thématiques de Développement Durable (dont le changement
climatique) dans le projet
• Utiliser les résultats de la transcription régionale du Plan National d’Adaptation au
Changement Climatique (PNACC) pour établir une première liste de domaines et d’actions qui
nécessitent une adaptation au changement climatique. Cette liste contiendra aussi les actions à
prendre pour assurer leur adaptation.
Par ailleurs, la mise en œuvre du référentiel aménagement et construction durable commencera
évidemment par son application aux projets pour lesquels le Conseil régional est maître d’ouvrage.
Enfin, la dynamique enclenchée autour de la critérisation et de la définition des Territoires
Ecologiquement Prioritaires (cf. encadré 3, p19) participe de ce même effort d’exemplarité.
Encadré 3
Les Territoires Ecologiquement Prioritaires (TEP)
Dans le cadre du travail de critérisation engagé sur la base de la délibération relative au budget 2011, la
Région, appuyée par l’IAU, développe un outil permettant de déterminer les territoires qui concentrent
des enjeux environnementaux prioritaires, les territoires « ressources » ou ceux pour lesquels une
fraction importante de la population subit des nuisances élevées. Cette identification passe par le recours
à différents types d’indicateurs appliqués sur le territoire : nuisances (bruit, pollution de l’air…), risques
(inondations, technologiques…), cadre de vie (carence en espaces verts…), valeur patrimoniale (milieux
naturels, aménités…).
Certains territoires cumulent en plus une fragilité socio-économique (potentiel fiscal, niveau de vie des
habitants…) qui freine leur capacité d’action.
Le croisement de ces deux paramètres se traduira dans une cartographie qui permettra à la Région
d’orienter plus particulièrement son action sur ces zones prioritaires, que cela soit au moyen de contrats
territoriaux ou de bonification des aides. Tant pour l’adaptation que pour l’atténuation, les TEP pourraient
permettre d’orienter les actions sur le territoire d’une manière plus équitable et plus efficace au plan
environnemental et social.
19