Document cadre - Île-de-France

Pour chaque type d’achat, les groupes de travail s’intéresseront :
(1) à l’analyse des émissions du produit (approche cycle de vie : où sont les émissions de
GES ? quels sont les autres impacts environnementaux que les GES ?). A ce titre, un lien est
à faire avec le développement en cours de l’outil d’aide à la décision carbone (Cf. encadré
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(2) aux actions à mener : faut-il modifier le besoin (ex. du choix des produits dans les
restaurants administratifs et scolaires) ? A quel niveau agir pour réduire les émissions
d’un produit consommé (matières premières, fabrication, distribution, valorisation…) ?
(3) aux conditions sociales de production des produits pour toutes les importations mais
aussi aux pratiques des entreprises (Haute Qualité Sociale).
Chaque groupe pourra être piloté par une collectivité volontaire.
• Tenue régulière d’ateliers thématiques permettant de restituer les travaux des
groupes de travail.
• Partage d’informations et de documents via une liste de discussion des membres
du réseau.
• Mise à jour des fiches-achats du guide régional de la commande publique.
Participants
Le réseau est constitué initialement par un noyau dur de membres fondateurs regroupant
essentiellement les principaux départements franciliens, qui décideront de son ouverture
progressive à l’ensemble des collectivités et pouvoirs adjudicateurs franciliens. Les
organismes associés pourront également apporter une expertise selon leur champ
d’action.
Calendrier
Assemblée générale constitutive : fin juin 2011
• Première réunion du réseau francilien entre membres fondateurs (noyau dur) :
automne 2011
• Acquisition du dispositif (dialogue compétitif) : 2ème trimestre 2012
Calendrier à définir en fonction de l’avancement et des décisions des membres fondateurs
de l’association portant le dispositif commun
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