Document cadre - Île-de-France

Action 8.: Un nouvel outil régional innovant : la SEM Île-de-France Energies
Nouvelles
Action 8
Un nouvel outil régional innovant : la SEM Île-de-France Energies Nouvelles
>> Création d’une Société d’Economie Mixte (SEM) francilienne dédiée à la réhabilitation thermique du logement
collectif (copropriétés et petits bailleurs sociaux), du patrimoine bâti des collectivités et à la production d’EnR
visant à accélérer à la fois le rythme des réhabilitations thermiques performantes et celui de la valorisation du
potentiel régional en énergies renouvelables (EnR).
Enjeux
Actions engagées
Les enjeux d'aujourd'hui ne sont plus l'électrification ou la création de réseaux de gaz
mais la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables. L'offre privée – y compris en
Partenariat Public Privé (PPP) - se porte naturellement vers les projets les plus rentables :
solaire dans le sud, éolien sur les côtes et rénovation minimale (changement de fenêtres
ou de chaudière…) rentabilisée en 5 ou 10 ans. Pour les projets plus ambitieux, les
opérateurs demandent systématiquement des subventions puisque ces projets ne
dégagent pas par eux-mêmes des rentabilités jugées satisfaisantes.
Le secteur du bâtiment représentant 20% des émissions du territoire francilien
constitue une cible prioritaire d’intervention pour l’atteinte de l’objectif régional.
Par ailleurs, l’évolution à la hausse des prix des différentes énergies (électricité, gaz,
fioul…) entraîne un alourdissement sans précédent des factures des Franciliennes et
Franciliens avec l’aggravation de la précarité énergétique ainsi que des charges de
fonctionnement pour le patrimoine des collectivités. En effet, si l’on ajoute aux
consommations énergétiques des bâtiments l’éclairage public et les véhicules, la facture
énergie des collectivités est de l’ordre de 50€ par an et par habitant.
Les collectivités franciliennes largement engagées dans des démarches de développement
durable et de mise en œuvre de Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) ont déjà mis en
place de nombreuses démarches et outils mais force est de constater qu’aujourd’hui le
rythme et l’ambition énergétique des rénovations thermiques engagées ou à venir sur le
patrimoine bâti permettront difficilement d’atteindre les objectifs visés tandis que
nombre de projets d’EnR butent sur des difficultés de financement et/ou de portage et
d’accompagnement technique.
Le projet de création d’un opérateur public « Ile-de-France Energies Nouvelles » (IDF-EN)
dédié à l’accompagnement technique et financier des projets dans ces deux domaines a
pour ambition de compléter et/ou de relayer les dispositifs d’intervention en place et de
permettre une accélération du rythme d’exploitation des gisements d’économie d’énergie
et de valorisation des énergies renouvelables.
- 2008-2010 : Participation de la Région à l’étude conduite par la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) : « Utiliser le « Tiers Investissement » pour la rénovation thermique
du patrimoine bâti français ».
- Octobre 2010 à février 2011 « ateliers » du PRC : présentation du projet de SEM et
échanges avec les acteurs de la concertation du livre blanc.
- Décembre 2010 : Vote à l’occasion du budget 2011 de la Région de 15 millions d’euros
de dotation au capital de la structure.
- 16 Février 2011 : Echanges entre collectivités franciliennes sur le projet d’opérateur
énergétique régional et sur les initiatives des acteurs du territoire.
- Mai 2011 : Démarrage de la première étude préalable à la constitution de la SEM
francilienne et constitution du comité de pilotage du projet composé de structures
pressenties pour devenir à termes partenaires de la société régionale et d’un comité
technique groupe plus large composé à la fois d’acteurs franciliens spécialistes des
questions énergétiques et de partenaires institutionnels nationaux et internationaux sur
le volet économique du projet.
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