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Document cadre - Île-de-France

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La politique régionale relative à l’énergie sera profondément revue à l’automne 2011 pour<br />

répondre aux enjeux i<strong>de</strong>ntifiés. Les principales orientations pressenties à l’issue <strong>de</strong> la concertation<br />

pour le PRC et qui feront l’objet d’un débat dans les mois à venir, sont les suivantes :<br />

o Soutien à la rénovation thermique et aux renouvelables pour les maisons<br />

individuelles<br />

En 2002, l’Île-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> comptait 4 726 000 rési<strong>de</strong>nces principales en Ile-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>, dont 28% <strong>de</strong><br />

maisons individuelles et 72% d’appartements. La médiane <strong>de</strong>s Diagnostic <strong>de</strong> Performance<br />

Energétique (DPE) pour les maisons individuelles se situe dans la classe « E ». De plus, <strong>de</strong><br />

nombreuses maisons individuelles sont chauffées au fioul (26% <strong>de</strong> celles construites entre 1949 et<br />

1974). Ainsi, bien que ne représentant que 25% <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces principales, les maisons<br />

individuelles sont à l’origine <strong>de</strong> 40% <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> GES du secteur rési<strong>de</strong>ntiel (soit 7,6% <strong>de</strong>s<br />

émissions totales d’Île-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>) et <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 45% <strong>de</strong>s consommations d’énergie finale <strong>de</strong><br />

chauffage du territoire.<br />

Encadré 11<br />

Penser long terme : ne pas « tuer le gisement » d’économie d’énergie<br />

Les opérations <strong>de</strong> réhabilitation thermique actuellement opérées par le secteur privé (via <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong><br />

performance énergétique par exemple) ou par les particuliers (encouragés par <strong>de</strong>s dispositifs nationaux<br />

tels que l’Eco-Prêt à Taux Zéro) se contentent généralement d’opérer les actions les plus facilement<br />

rentabilisables (temps <strong>de</strong> retour sur investissement inférieur à 10 ans).<br />

Cette pratique d’écrémage a pour conséquence <strong>de</strong> rendre économiquement plus difficile la réalisation <strong>de</strong>s<br />

travaux complémentaires : seules les opérations peu rentables sont laissées pour le futur. La<br />

conséquence globale est que, s’il est possible d’atteindre <strong>de</strong>s objectifs fixés à moyen terme (par exemple<br />

l’objectif <strong>de</strong> -38% <strong>de</strong> consommations dans le secteur rési<strong>de</strong>ntiel en 2020 fixé par la loi Grenelle II) en<br />

rénovant légèrement beaucoup <strong>de</strong> bâtiments, il <strong>de</strong>vient impossible d’atteindre ceux à long terme (facteur 4<br />

en 2050), qui requièrent nécessairement la réalisation d’opérations globales et ambitieuses dès les<br />

premières rénovations.<br />

La Région souhaite résolument développer <strong>de</strong>s politiques qui s’inscrivent dans une perspective <strong>de</strong> long<br />

terme : à chaque réhabilitation il s’agit d’aller le plus loin possible en trouvant un équilibre <strong>de</strong> rentabilité<br />

entre les différentes opérations au sein d’un même bâtiment. Lorsque les travaux ne peuvent être réalisés<br />

en une seule fois (faute <strong>de</strong> moyens pour les particuliers par exemple), ils doivent néanmoins être conçus<br />

pour s’échelonner <strong>de</strong> manière compatible avec l’atteinte du facteur 4.<br />

La rénovation énergétique <strong>de</strong>s maisons individuelles permettrait donc <strong>de</strong> diminuer l’impact <strong>de</strong> ce<br />

secteur dans le bilan <strong>de</strong>s consommations énergétiques du territoire régional et <strong>de</strong> diminuer la<br />

vulnérabilité <strong>de</strong>s Franciliens face à l’accroissement prévisible du prix <strong>de</strong>s énergies. Outre l’objectif<br />

environnemental, ce dispositif vise à renforcer la prévention à l’entrée en précarité énergétique <strong>de</strong><br />

ménages relativement fragiles.<br />

Ainsi, en créant IDF-EN pour le logement collectif privé parallèlement au maintien <strong>de</strong> sa politique<br />

relative au logement social, et en améliorant son soutien pour les maisons individuelles, la Région<br />

pourrait couvrir <strong>de</strong> manière cohérente les différents segments du secteur rési<strong>de</strong>ntiel.<br />

o Nouveaux outils <strong>de</strong>stinés à la MDE et au développement <strong>de</strong>s énergies locales<br />

et renouvelables<br />

En situation <strong>de</strong> contrainte budgétaire généralisée, il apparaît nécessaire d’élaborer <strong>de</strong> nouvelles<br />

stratégies d’intervention pour accroître l’effet levier. Dans le domaine <strong>de</strong>s énergies renouvelables<br />

comme <strong>de</strong> la rénovation <strong>de</strong>s bâtiments, la mise en place d’un système <strong>de</strong> garantie semble<br />

attendue par les différents acteurs. Le fonds <strong>de</strong> garantie géothermie offre un exemple <strong>de</strong> dispositif<br />

ayant permis la mise en œuvre <strong>de</strong> projets en offrant une assurance aux investisseurs.<br />

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