Document cadre - Île-de-France

Encadré 7
Partenariat ADEME-Région pour l’accompagnement de PCET
exemplaires franciliens
L’ADEME Île-de-France et la Région ont lancé au printemps un appel à manifestation d’intérêt visant à
soutenir l’élaboration de Plans Climat-Energie Territoriaux pour les collectivités locales de plus de 10 000
habitants et les territoires de projet via la signature d’un Contrat d’Objectifs Territorial sur 3 ans.
Avant même le lancement de cet appel à projet la Région et l’ADEME avait déjà à aider les collectivités
territoriales pour l’élaboration ou la préfiguration de PCET en finançant des études (Bilan Carbone ® ,
diagnostics énergétiques, étude de vulnérabilité, etc.). L’ADEME a organisé également des formations sur
les PCET pour les chargés de mission et pour les élus (une dizaine de formations par an). Enfin, l’ADEME
participe à l’animation départementale des PCET et diffuse de la méthodologie auprès des collectivités
franciliennes.
Afin d’aider soutenir les ambitions politiques et la mise en œuvre des dispositions législatives, l’ADEME et
le Conseil Régional d’Île-de-France souhaitent accompagner des PCET exemplaires d’Île-de-France en leur
apportant un soutien méthodologique et financier. Ce soutien passe concrètement par le lancement d’un
Appel à Manifestation d’Intérêt PCET.
Les territoires éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt sont les suivants :
• Les collectivités locales de plus de 10 000 habitants.
• Les territoires de projet, pour leur capacité à inciter une dynamique locale via leur rôle d’animation
territoriale.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt PCET lancé en 2011 doit permettre de sélectionner quelques collectivités
franciliennes pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCET exemplaire.
Les collectivités sélectionnées contractualiseront avec l’ADEME sur une période de trois ans au moyen d’un
Contrat d’Objectifs Territorial (COT). Le principe du COT est d’accompagner la mise en place d’une
démarche territoriale “Energie Climat“. L’accompagnement se fait en termes de :
• Soutien technique :
- Assistance technique, soutien méthodologique à la définition et à la réalisation des actions (assistance à la
définition du projet, accompagnement technique, expertise…).
- Animation d’un réseau des chargés de mission financés par l’ADEME.
- Diffusion d’informations, d’outils, constitution d’une culture commune, organisation de journées de
rencontre, formations…
- Valorisation des expériences menées dans le cadre des COT au niveau régional et national.
• Soutien financier :
- Financement de l’ingénierie pour animer la démarche à raison de 30% du coût du chargé de mission
plafonné à 230 000 euros sur trois ans, soit 69 000 euros maximum par an.
- Soutien financier pour une étude qualitative de préfiguration : 70% plafonné à 20 000 euros, soit 14 000
euros d’aide maximum.
- Soutien financier pour des actions de sensibilisation, de communication : 50% plafonné à 50 000 euros,
soit 25 000 euros d’aide maximum.
- Soutien financier éventuel à la réalisation (système d’aides classique ADEME et autres appels à projets
ADEME).
Les collectivités retenues s’engagent alors dans la signature d’un Contrat d’Objectif Territorial qui fixe à la
collectivité un certain nombre d’objectifs pour les trois années. Le programme comporte diverses étapes :
- L’année 1 sera essentiellement consacrée à la préfiguration du PCET
(organisation interne, portage politique du projet, partenaires…).
- L’année 2, la collectivité devra réaliser le Profil énergie Climat du territoire (Diagnostic GES + études
complémentaires), élaborer une stratégie de long terme, construire son plan d’actions et proposer des
indicateurs de suivi et d’évaluation.
- L’année 3 sera consacrée à la mise en œuvre du plan d’actions ainsi qu’à son évaluation.
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