Document cadre - Île-de-France

Action 14.: Création d’un réseau francilien des achats publics durables
Action 14
Création d’un réseau francilien des achats publics durables
>> Rendre la commande publique des administrations d’Île-de-France exemplaire au point de vue social et
environnemental.
Enjeux
Actions engagées
Agir sur la commande publique revient à intervenir sur les émissions de gaz à effet de
serre de l’ensemble des secteurs émetteurs : le bâtiment tertiaire (12% des émissions
totales), le transport de marchandises (19%), le transport de personnes (29%), l’industrie
(14%), l’agriculture (5%), les déchets (2%), ainsi que sur les émissions contenues dans les
produits consommés.
Il n’existe actuellement pas d’échanges régionaux sur cette thématique qui permettraient
de diffuser les bonnes pratiques des administrations. Un groupe de collectivités pilotes
avait été mis en place par l’ARENE de 2004 à 2006 sur la thématique plus large des achats
publics responsables (incluant les thématiques sociales : insertion, etc.). Le soutien
juridique et méthodologique apporté par l’ARENE avec l’aide d’un bureau d’études
spécialisé avait permis d’aboutir à la publication de guides méthodologiques et de fiches
produits en 2005-2006.
Dans le cadre de l’agenda 21, un guide éco responsable de la commande publique
régionale a été élaboré au sein de la Région, avec plusieurs objectifs :
• Sécuriser juridiquement le recours aux clauses de développement durable, ce qui
correspond à une attente forte des acheteurs publics. Il est nécessaire de déterminer avec
précision ce qui est juridiquement possible en matière de développement durable dans un
marché public.
• Standardiser les clauses et accélérer la conversion des secteurs économiques
sollicités au développement durable.
• Anticiper le développement de la certification Qualité, vers des normes de gestion
environnementale (ISO 14 001) et de responsabilité sociétale (ISO 26 000).
Présentation de l’action
Objectifs • Echanger, mutualiser et transférer les expériences et les bonnes pratiques
• Créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs
• Elaborer collectivement des outils pour aider les collectivités de la région à
intégrer les principes de développement durable dans leurs marchés en :
- s’appuyant sur l’existant et en reprenant les travaux réalisés en Île-de-France et
en France (ARENE, réseau Cités Unies France, réseaux de l’ADEME)
- prenant en compte les difficultés des TPE et PME.
Cible
Description
Administrations d’Île-de-France. La totalité des marchés publics, commandes de
fournitures, de services, et de travaux est concernée.
Cette cible pourra être atteinte en échangeant entre collectivités les bonnes pratiques,
outils et guides produits respectivement par chaque partenaire (par exemple pour la
Région en diffusant le Guide de la Commande Publique Responsable de la Région Île-de-
France à l’ensemble des collectivités participant au Dispositif Commun pour les Marchés
Publics d’Île-de-France).
Activités du réseau
• Animation de groupes de travail, sur des thèmes à définir au lancement du réseau
puis lors d’une rencontre annuelle.
A titre d’exemple, des thèmes sectoriels pourront être examinés : bois et dérivés de bois ;
prévention des déchets ; production biologique et locale dans la restauration collective
etc.
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