Document cadre - Île-de-France

Encadré 9
La politique logement du Conseil régional d’Île-de-France
• En matière de performance énergétique, les dispositions retenues par la Région dans le cadre
de la délibération cadre du 10 février 2011 relative au logement, répondent à deux objectifs
principaux, en vue notamment de l’atteinte du Facteur 4.
- Le premier objectif est de soutenir le développement de l’offre de bâtiments à énergie positive pour
la construction neuve, lesquels constitueront le standard dès 2020 en respect des orientations
Grenelle.
Un saut substantiel en termes d’ingénierie, de conception, et de filière de production doit être réalisé en une
échéance restreinte. Dès 2011, l’ensemble des aides régionales à la construction neuve est subordonné à
la réalisation de bâtiments BBC, anticipant ainsi l’obligation réglementaire de deux années. Des primes sont
octroyées pour les bâtiments encore plus performants de type HPE RT 2012 pour lesquels le niveau de
consommation est équivalent à BBC moins 15 à 20 %. A partir de 2013, ce dernier niveau de performance
constituera le minimum pour l’obtention d’aides régionales.
Par la suite, la délibération sera actualisée en sorte de réserver les aides régionales aux opérations encore
plus performantes, par l’imposition de standards s’approchant progressivement, par marches d’escaliers, du
niveau des bâtiments à énergie positive.
- Le second objectif vise à améliorer significativement le traitement des bâtiments existants par
l’atteinte du niveau BBC rénovation pour les opérations d’acquisition-amélioration.
Une période transitoire prévoit un soutien régional sous réserve de l’obtention d’un niveau de
consommation maximum de 150 kWhep/m²/an, ainsi qu’un encouragement à la réalisation d’opérations
BBC par la voie de primes. A partir de 2013, le niveau BBC rénovation (80 kWhep/m²/an) deviendra la
règle.
De plus, un programme de prévention et de lutte contre la précarité énergétique dans le parc existant social
et privé est mis en place au travers d’une aide à la rénovation thermique des logements locatifs sociaux et
très sociaux, et des copropriétés en difficulté ou bénéficiant d’une procédure d’accompagnement public. Les
aides régionales sont conditionnées à l’atteinte de niveaux de performance exigeants (entre BBC
rénovation et 150 kWhep/m²/an pour les logements sociaux en fonction du niveau initial de consommations)
et sont assorties de primes pour les opérations exemplaires (moins de 50 kWhep/m²/an). Les aides sont
plus souples pour les copropriétés, afin de tenir compte de la situation sociale des occupants.
• Pour accompagner ce mouvement de promotion d’une meilleure performance énergétique,
des primes complémentaires peuvent bénéficier aux programmes qui s’inscrivent dans une prise
en compte globale du cycle de vie des bâtiments et de leur impact sur l’environnement et la
santé.
Sont notamment concernés : les programmes labellisés comme bâtiments bio-sourcés ou qui incorporent
une quantité de bois supérieure à la norme en vigueur ; les opérations d’acquisition-amélioration portant sur
des bâtiments existants dont les besoins en énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont
couverts à plus de 30 % par des énergies renouvelables ; pour les opérations répondant à une approche
globale et à la gestion économe de l’eau comme le prévoit le futur label Haute qualité énergétique et
environnementale (HQEE) ; pour les programmes mettant en œuvre une approche économe de l’eau ou
comprenant des terrasses et murs végétalisés.
La Région Ile-de-France cherchera à s’appuyer sur les dispositifs nationaux (par exemple le
programme « Habiter mieux »), en recherchant la complémentarité puisque certains d’entre eux
ont des limites difficilement acceptables (les locataires ne pouvant en bénéficier par exemple).
D’autre part, de multiples actions locales, revêtant différentes formes (microcrédits,
accompagnement au quotidien, animation et formations, Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de
Maîtrise de l’Energie, réhabilitations…), se développent actuellement sur le territoire. En
conséquence, l’élaboration d’une stratégie régionale se fera sur la base d’une analyse fine des
dispositifs existants afin de répondre aux besoins réels.
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