Document cadre - Île-de-France

GESTION DURABLE DU PROJET
À TOUTES LES ÉCHELLES
SOLIDAIRE
TERRITOIRES
ET SITE
CONFORT ET
SANTÉ
ÉCONOME
Objectifs
Présentation de l’action
Acteurs concernés
Le référentiel aménagement et construction durable est un document, à caractère évolutif
et donc appelé à être actualisé périodiquement (document général et documents
sectoriels) en fonction des retours d’expériences et des évolutions législatives et
techniques.
L’utilisation du référentiel nécessite un accompagnement. Dans le cadre de l’Agenda 21,
des formations dédiées à l’aménagement et la construction durable seront organisées.
Apporter un socle commun à l’action régionale pour les projets d’aménagement et de
construction portés par la Région en tant que maître d’ouvrage ou financeur
Intégrer les objectifs de l’Eco-Région dans les projets avec pédagogie vis-à-vis des
acteurs
Donner une lisibilité aux partenaires et les fédérer autour de sa mise en œuvre
(formation, innovation, filière bâtiment, bois, éco-métiers…)
Informer et partager avec les acteurs
Il a pour rôle de donner les lignes directrices de la construction et l’aménagement durable
au niveau régional, et de formaliser un questionnement et des exigences :
Guide à usage interne et externe pour les unités Région et pour les porteurs de projet :
suivi de projet et évaluation, à toutes les phases du projet (programmation, conception,
réalisation et exploitation)
Aide à la définition des critères d’éligibilité, d’éco-conditionnalités, et/ou de
bonification des projets
Organiser le suivi et un échange d’expériences, sur la base d’une structure commune
partagée entre les différentes unités
Directions de la Région concernées par l’aménagement et la construction durable en tant
que maître d’ouvrage ou en tant que financeur au sein des unités suivantes : Lycées,
Développement, Aménagement Durable, Environnement, Société, Patrimoine et Moyens
Généraux, Ressources humaines
Collectivités partenaires de l’expérimentation
Description
La mise en application progressive du référentiel aménagement construction durable sur
le patrimoine régional et son expérimentation sur des opérations financées seront
réalisées de manière progressive :
-Région Maître d’ouvrage
De nombreuses orientations du référentiel sont déjà déclinées pour les
opérations de construction et restructuration de lycées via le document sectoriel
« cadrage environnemental du programme ». L’ensemble des orientations sera
intégré à l’occasion de l’actualisation de ce document.
Il est proposé de l’appliquer sur le secteur de l’apprentissage et des bases de plein
air et de loisirs à maîtrise d’ouvrage régionale, avec une première déclinaison
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