Document cadre - Île-de-France

Encadré 5
La compensation régionale en 2010
Le budget de l’année 2010 prévoyait 70 000 euros afin de compenser les émissions de GES des agents et
élus occasionnées par leurs déplacements (hors transports en commun), par l’achat d’Unités de Réductions
d’Emissions Vérifiées.
Le projet de diffusion de fours de cuisson améliorés porté par le GERES au Cambodge a été retenu. Ce
projet de diffusion de fours dégage une économie de 22% de biomasse par rapport aux équipements
traditionnels, permettant ainsi des économies d’énergie et en conséquence une réduction de la
consommation de charbon de bois et de la déforestation qui en résulte. Depuis 2003, plus de 1 200 000
foyers de cuisson ont été fabriqués et commercialisés, permettant d’éviter en moyenne 150 000 tonnes de
CO2 par an et la création de 1 500 emplois locaux. Une meilleure efficacité énergétique permet également
une réduction le temps de collecte du bois et du temps d’exposition aux fumées et une diminution des coûts
d'achat de combustible pour les familles cambodgiennes (retour sur investissement en 6 semaines).
Cette même délibération prévoit que l’ensemble des émissions évaluées dans le bilan carbone ®
« patrimoine et services » doivent être compensées. A un prix de 15 €/tCO2, le budget nécessaire
serait de 6,7 millions d’euros par an. Externaliser la totalité de cette somme représenterait un
impact budgétaire significatif sans pour autant avoir d’effet local positif sur le territoire francilien
(malgré des effets bien réels à l’échelle globale et dans les régions bénéficiaires des projets). Le
PRC propose donc que la compensation se fasse principalement en interne au Conseil Régional,
selon une dynamique de mobilisation commune.
Pour cela, une « Contribution Climat Energie Volontaire » sera développée afin de permettre la
constitution d’un fonds. Ce fonds sera alimenté par l’ensemble des composantes du budget
régional sur la base de leurs émissions. Ces financements mobilisés seront ensuite réinjectés
dans les actions de réduction des émissions régionales (par exemple, via des programmes
d’investissements dans le patrimoine bâti).
Une partie de ce budget continuera toutefois d’être mobilisée à l’international. Les changements
climatiques ont des impacts globaux qui touchent plus durement les zones et les populations les
plus pauvres, lesquelles ne sont pas en mesure de s’adapter ou de réduire la vulnérabilité de leur
territoire. Ainsi, si la lutte contre les changements climatiques et la préservation des ressources
naturelles est l’affaire de tous, le principe de responsabilité commune mais différenciée place les
régions les plus riches à la tête de ce « combat » et exige de leur part un effort de solidarité
accrue.
Il est donc proposé d’apporter une contribution financière de la Région à des projets innovants
développés au Sud. Ces projets devront avoir une forte composante environnementale et
contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation des biens communs, à la
protection des populations présentes sur les territoires, sans compromettre le développement des
régions concernées. Il s’agit d’orienter les moyens financiers disponibles vers des projets liant
justice environnementale et justice sociale. Pour l’année 2012, il est proposé de participer
financièrement au projet Yasuni (Cf. encadré 6, p22), qui a un fort impact écologique et social
positif, ainsi qu’une portée politique majeure, comme en témoigne le soutien apporté par d’autres
collectivités telles que le Conseil Régional Rhône-Alpes.
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