Document cadre - Île-de-France

Présentation de l’action
Objectifs
Acteurs concernés
Description
La création de l’opérateur Ile-de-France-Energies Nouvelles poursuit deux objectifs
principaux :
1/ Accélérer le rythme et le volume des investissements de réhabilitation
thermique des bâtiments.
2/ Stimuler les investissements en énergies renouvelables (chaleur et électricité
verte).
Les cibles prioritaires d’IDF-EN sont le logement collectif (copropriétés et petits bailleurs
sociaux) et le patrimoine bâti des collectivités ainsi que les projets de production
d’énergie électrique et thermique d’origine renouvelable des collectivités locales
franciliennes et/ou de leurs partenaires (syndicats d’énergie…).
L’action consiste à créer une Société d’Economie Mixte (SEM), dont la majorité du capital
doit être composé de fonds publics apportés par la Région et d’autres collectivités
territoriales franciliennes. La part privée de l’actionnariat de la SEM pourrait être
représentée par des institutions financières dont les missions intègrent des objectifs
sociaux et environnementaux cohérents avec les objectifs du développement durable.
L’intérêt du statut de SEM réside dans le fait de pouvoir associer des financements privés
à la poursuite d’objectifs publics, ce qui permet déjà d’obtenir un premier effet de levier
pour la capitalisation de la SEM (un euro de capital public permet de mobiliser jusqu’à un
euro de capital privé), tout en permettant à la Région et à ses partenaires publics d’en
assurer la gouvernance.
Calendrier
- Juillet 2011 : lancement d’une étude juridique et technique visant à définir la mise en
œuvre concrète de la SEM francilienne.
- Novembre 2011 : séance plénière du Conseil régional pour délibération sur la
constitution de la SEM IDF-EN
- 1er semestre 2012 : Constitution et déploiement progressif de la structure puis portage
des premières opérations de réhabilitation et d’installation EnR.
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