Rapport Bilan Carbone de l'université Paris Diderot.

Les scopes 1 et 2 sont obligatoires 58 pour le BEGES :
« Le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu à l'article L. 229-25 fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à
effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est
celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la
pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.
Le bilan distingue :
1° Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ;
morale.
2° Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne
La synthèse des actions, jointe au bilan en application de l'article L. 229-25, présente, pour chaque catégorie d'émissions mentionnée
aux 1° et 2° ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l'établissement du
bilan. Elle indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. » 59
Dans le tableau récapitulatif ci-dessous a été représenté le type de prise en compte des sites en
fonction des différents postes d’émissions de l’étude Bilan Carbone®. Autrement dit, il traduit le
périmètre observé pour chacun de ces postes.
Postes
d’émissions
Energie
Hors énergie
Intrants
Fret
Déchets directs
Déplacements
Immobilisations
Sites
Prise en
compte
Remarques
PRG 60 Totale
Autres Totale
PRG Totale
Autres Totale
PRG Totale
Autres Totale
PRG Partielle Données partiellement recueillies pour le fret externe
Autres Aucune Aucune donnée
PRG Totale
Autres Partielle Comptabilisé par la facture service fait et la soute
PRG Totale
Autres Totale
PRG Totale
Autres Aucune Aucune donnée
Les postes d’émissions obligatoires du BC® pour le BEGES sont donc :
Energie : Consommations d’électricité et de vapeur (scope 2) + Combustion de gaz
(source fixe) (scope 1)
Hors Energie : Perte de liquide frigorigènes (scope 1), rejet direct de CO 2 (scope 1).
58
Article R229-45 du Chapitre IX du titre II du livre II (Section 4) du code de l'environnement relatif au Bilan de Gaz à Effet de
Serre et Plan Climat-Energie Territorial
59
Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 - art. 1 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie
territorial
60
Paris Rive Gauche
76 Université Paris Diderot – Paris 7 Paris Diderot Développement Durable