Rapport Bilan Carbone de l'université Paris Diderot.

I. Le Bilan Carbone® et Contexte Général
1. Aspect réglementaire et méthodologique
La loi Grenelle impose à une série d’acteurs de réaliser un BEGES 3 . Cette série d’acteurs,
personnes morales 4 , est précisée à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 5 et le Décret n°
2011-829 du 11 juillet 2011 (JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12055). L’Université fait partie de
ces personnes morales.
Le Guide « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 » précise la méthodologie de
réalisation de ces BEGES. Ce guide s’appuie sur la norme ISO 14064-1.
L’outil Bilan Carbone V7 (de l’Association Bilan Carbone) est un outil permettant de réaliser
un BEGES au format réglementaire. L’université a choisi d’utiliser cet outil.
L’étude Bilan Carbone© (2004) présente 3 périmètres (ou scopes), reprenant, pour les
dernières versions (en particulier la version 7 de 2012), les scopes définis par la norme ISO 14064 sur
les G.E.S.
La norme ISO 14064 a été publiée le 1 er mars 2006 afin d’apporter aux pouvoirs publics des
outils à utiliser dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son objectif
est de normaliser les protocoles de validation et de vérification afin d’harmoniser les mesures faites
par les gouvernements et les industries. Ainsi, les résultats deviennent plus crédibles grâce à une
promotion de la cohérence, de la transparence et de la crédibilité des résultats, une gestion
optimisée et une meilleure identification des charges, des ressources et des risques liés aux gaz à
effet de serre ,pour favoriser la conception et la mise en œuvre de programmes comparables et
cohérents pour les gaz à effet de serre.
Les différents scopes de l’étude définis comme standard par l’ADEME sont:
Scope 1 : (obligatoire)
o Emissions directes : Carburants / Energies
o Relargages directs : Fluides
Scope 2 : (obligatoire)
o Emissions indirectes : Chauffage Urbain / Electricité / Gaz
Scope 3 : (optionnel)
o Reste des émissions : Déplacements, Intrants, Déchets, Immobilisations, Fret
Aux vues de l’article R229-47 du code de l’Environnement, les scopes 1 et 2 sont obligatoires
pour le BEGES.
3
Bilan d’Emission des Gaz à Effet de Serre
4
Personne morale
5
modifie les articles L229-25 et L229-26 du Chapitre IX (Effet de Serre) du Code de l’Environnement et
l’article L2224-31 du Chapitre V (Services Publics et Commerciaux) du Code Général des Collectivités
Territoriales
2013 Rapport de Synthèse de l’Etude Bilan Carbone 9