Les pièges de la procédure civile - Procedurecivile.be

infraction, si la plupart ont déjà été confrontés à l’administration, s’ils
n’ignorent pas ce que représente le paiement d’un impôt, si certains se
sont déjà retrouvés dans le cadre d’une relation de travail salarié, etc.,
très peu ont eu l’occasion d’être confrontés à un procès civil. Dans ces
conditions, une notion aussi simple pour les praticiens que le “renvoi au
rôle” devient une notion très abstraite pour l’étudiant.
3. Une autre origine à ce problème doit enfin également être trouvée
dans le fait que les avocats ont, à juste titre, tendance à concentrer leur
pratique dans les domaines du droit qui ont leur préférence et/ou dans
lesquels ils se sont spécialisés. En général, ces avocats maîtrisent ces
matières. Néanmoins, sauf pour les avocats qui ne pratiquent que le
conseil, à un moment ou à un autre vient la nécessité de mettre en œuvre
leurs connaissances juridiques dans le cadre d’une procédure judiciaire
contentieuse impliquant alors la parfaite maîtrise du droit de la
procédure, outre celle des branches du droit régissant le fond du litige.
Il y a donc pour l’avocat qui pratique le contentieux un passage
obligé par la procédure civile. Il serait dès lors légitime de penser que
tout avocat pratiquant le contentieux civil soit spécialisé dans ses
matières de prédilection et, en outre, en procédure civile. Force est de
constater qu’en pratique, tel n’est pas le cas.
4. Je ne peux en conséquence qu’encourager le praticien à faire une
place de choix à la procédure civile dans le cadre de sa formation
permanente.
Votre présence à ce colloque ou votre lecture de la présente note
témoignent de votre souci de répondre à l’exigence d’excellence en
droit de la procédure, décrite ci-dessus. Les organisateurs de ce colloque
ne peuvent que s’en réjouir.
b) Les différents types de pièges
5. Outre le faux piège qui n’est que la conséquence d’une
méconnaissance des règles de la procédure, je pense qu’il convient de
distinguer deux types de pièges en procédure civile. Il y a, d’une part, les
règles qui, par leur nature ou leur contenu, ou encore par la rareté des
occasions qu’il y a de les appliquer, peuvent constituer, en elles-mêmes,
un piège. Il faut les connaître ou à tout le moins avoir mis en place des
“clignotants” qui rendent attentif à leur éventuelle existence et avoir
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