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Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée le 4 décembre 1989 Les États parties à la présente Convention, Réaffirmant les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et par la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, Sachant que des mercenaires sont recrutés, utilisés, financés et instruits pour des activités qui violent des principes du droit international tels que ceux de l’égalité souveraine, de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale des États ainsi que de l’autodétermination des peuples, Affirmant que le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires doivent être considérés comme des infractions qui préoccupent vivement tous les États et que toute personne ayant commis l’une quelconque de ces infractions doit être traduite en justice ou extradée, Convaincus de la nécessité de développer et de renforcer la coopération internationale entre les États en vue de prévenir, de poursuivre et de réprimer de telles infractions, Préoccupés par les nouvelles activités internationales illicites liant les trafiquants de drogues et les mercenaires dans la perpétration d’actes de violence qui sapent l’ordre constitutionnel des États, Convaincus également que l’adoption d’une convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires contribuerait à l’élimination de ces activités répréhensibles et, par conséquent, au respect des buts et principes consacrés par la Charte, Conscients que les questions qui ne sont pas réglées par une telle convention continuent d’être régies par les règles et les principes du droit international, Sont convenus de ce qui suit: Aux fins de la présente Convention, Article premier 1. Le terme «mercenaire» s’entend de toute personne: 108
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Université Robert Schuman - Instit
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