Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre
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l’embargo décrété par l’ONU 123 . Il fut alors révélé que Sandline avait exporté <strong>de</strong>s<br />
armements avec l’aval du Foreign Office et l’ai<strong>de</strong> technique du MI-6, ce que confirma un<br />
travail d’enquête parlementaire.<br />
Il s’agissait là du premier scandale affectant le Parti travailliste, qui avait justement été élu<br />
sur le programme d’une doctrine <strong>de</strong> politique étrangère « éthique ». En réponse, le<br />
gouvernement promit donc une réglementation sur les armements plus stricte et s’engagea<br />
à rédiger un « livre vert » sur les sociétés militaires privées. Celui-ci parut en 2002 sous<br />
l’intitulé « Private military companies : options for regulation » 124 .<br />
Ce document s’attache à distinguer une série <strong>de</strong> mesures qui pourraient être adoptées afin<br />
<strong>de</strong> mieux contrôler, voire d’interdire les sociétés militaires privées. Le texte prend plutôt<br />
position en faveur d’un système <strong>de</strong> licence et d’autorisation préalable comme celui qui<br />
prévaut aux États-Unis, estimant qu’un principe <strong>de</strong> prohibition ne ferait qu’entraîner une<br />
délocalisation <strong>de</strong>s sociétés. La rédaction reste cependant très vague quant à la nécessité<br />
d’interdire les activités <strong>de</strong> combat.<br />
A l’issue <strong>de</strong> ce rapport, le gouvernement <strong>de</strong> Tony Blair <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que lui soit accordé un<br />
délai <strong>de</strong> réflexion, afin notamment <strong>de</strong> consulter les autres pays membres <strong>de</strong> l’Union<br />
européenne. Plusieurs années se sont écoulées <strong>de</strong>puis lors, sans qu’aucune mesure ne soit<br />
prise. Il semblerait cependant qu’un projet <strong>de</strong> loi soit en cours d’élaboration. Selon nos<br />
informations, celui-ci pourrait être soumis au Parlement britannique d’ici la fin 2006.<br />
C. L’Afrique du Sud<br />
L’Afrique du Sud est l’un <strong>de</strong>s pays à avoir adopté la position la plus ferme face à<br />
l’émergence et au développement <strong>de</strong>s sociétés militaires privées. La raison en est que<br />
123 On estime que la société Sandline a exporté, via la Bulgarie, 30 tonnes d’armes légères en Sierra<br />
Léone. Source : Olivier HUBAC (op.cit.), « L’essor du mercenariat entrepreurial », in HUBAC,<br />
Olivier (dir.), Mercenaires et polices privées : la privatisation <strong>de</strong> la violence armée, Manchecourt,<br />
éd. Universalis, coll. Le tour du sujet, 2005, p.32.<br />
124 FOREIGN AND COMMONWEALTH OFFICE (op.cit.), Private military companies : options<br />
for regulation, rapport réalisé à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong>s communes, Londres, 12 février<br />
2002. Consultable sur le site : http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/mercenaries,0.pdf . Se conférer<br />
également au rapport <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Affaires étrangères <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong>s Communes :<br />
HOUSE OF COMMONS, Ninth Report, Commission <strong>de</strong>s Affaires étrangères <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong>s<br />
communes, Londres, 23 juillet 2002. Ce rapport peut être consulté sur le site :<br />
http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200102/cmselect/cmfaff/922/92202.htm<br />
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