Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

d’influencer les travaux postérieurs sur la question, et notamment la rédaction de la
Convention des Nations Unies contre le recrutement, l’utilisation, le financement et
l’instruction des mercenaires. En second lieu, il s’agit d’une réglementation souvent
invoquée lorsqu’il est question de l’intervention de mercenaires dans les conflits africains.
Nous verrons, à cet égard, en quoi cette Convention est inadaptée face aux formes
contemporaines de mercenariat – et a fortiori face aux activités des sociétés militaires
privées.
La Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée en 1977 et entrée en
vigueur en 1985, s’inscrit en réaction face aux déstabilisations causées par le mercenariat
de la période post-coloniale 79 . Elle est l’aboutissement d’un processus initié lors du
sommet de l’OUA de 1971, à l’occasion duquel les chefs d’État et de gouvernement
réunis à Addis Abeba condamnèrent « l’agression des mercenaires en Afrique », et
lancèrent un appel « aux pays du monde entier pour qu’ils appliquent des lois décrétant
que le recrutement et l’entraînement [de mercenaires] sur leurs territoires sont des crimes
punissables » 80 . A ces fins fut proposée la première esquisse d’une « Convention pour
l’élimination du mercenariat en Afrique ».
Il fut ensuite décidé, à l’instigation du gouvernement marxiste angolais, de créer une
« Commission internationale d’enquête sur le mercenariat » – mieux connue sous le nom
de « Commission de Luanda » – et dont la première réunion se tint au mois de juin 1976.
Les travaux de celle-ci furent cependant très marqués par le procès des mercenaires de
Costas Giorgiou qui se tenait au même moment dans la capitale angolaise. Un second
projet de traité, plus radical, fut alors préconisé.
Force est de constater que les rédacteurs de la version finale de la Convention s’inspirèrent
grandement de ce projet, abandonnant les termes mesurés de la proposition initiale pour
79 Se conférer au deuxième paragraphe du préambule de la Convention de l’Organisation de l’unité
africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée à Libreville le 3 juillet 1977, qui
qualifie les activités mercenaires de « grave menace (…) pour l’indépendance, la souveraineté, la
sécurité, l’intégrité territoriale et le développement harmonieux des États membres de l’OUA ».
Le texte intégral de la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique est reproduit à
l’annexe 5 de ce mémoire. Par ailleurs, le lecteur trouvera à l’annexe 5 bis, la liste des États parties
et des États signataires de cette Convention.
80 Source : Michel PELCHAT, Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité de
mercenaire, au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
du Sénat, rapport n° 142, annexé au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2003, p.9.
Ce rapport peut être consulté sur le site : http://www.senat.fr/rap/l02-142/l02-1421.pdf
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