Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

On peut, dès lors, réitérer les remarques faites précédemment quant aux problèmes
soulevés par les critères de la participation directe aux hostilités et de la motivation
pécuniaire – bien que la présente définition n’exige pas de comparaison entre la
rémunération perçue et la solde allouée aux membres des forces régulières.
Une particularité de la Convention de l’OUA tient toutefois à l’accent mis sur la
responsabilité individuelle des États. Ceux-ci sont tenus d’empêcher que des activités
mercenaires soient organisées depuis leur territoire ou que certains de leurs ressortissants
y prennent part 86 . Les Hautes Parties contractantes s’engagent ainsi à se doter d’une
législation punissant de la peine la plus sévère le crime de mercenariat 87 , et promettent de
poursuivre ou d’extrader toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction visée par
la Convention 88 .
La condamnation du mercenariat paraît donc formelle et définitive. Or, il n’en est rien.
Une lecture attentive révèle une faille majeure, qui a pour conséquence de dénier toute
efficacité pratique à ces dispositions dans le cadre des conflits contemporains.
En effet, la Convention identifie les mercenaires directement en liaison avec l’objectif de
leur recrutement. Ainsi, aux termes du deuxième alinéa de l’article premier (nous
soulignons) :
86 Ibid., article 6.
87 Ibid., article 7.
88 Ibid., article 9.
« Commet le crime de mercenariat l’individu, groupe ou association,
le représentant de État ou l’État lui-même qui, dans le but d’opposer
la violence armée à un processus d’autodétermination à la stabilité
ou à l’intégrité territoriale d’un autre État, pratique l’un des actes
suivants:
a) Arbitrer, organiser, financer, assister, équiper,
entraîner, promouvoir, soutenir ou employer de quelque façon que ce
soit des bandes de mercenaires;
b) S’enrôler, s’engager ou tenter de s’engager dans les
dites bandes;
c) Permettre que dans les territoires soumis à sa
souveraineté ou dans tout autre lieu sous son contrôle, se
développent les activités mentionnées dans l’alinéa a ou accorder des
facilités de transit, transport ou autre opération des bandes susmentionnées.
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