Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

un registre beaucoup plus idéologique et polémique 81 . Ainsi le préambule dénonce-t-il « le
fléau que représente le mercenariat » 82 et « le danger que représente le mercenariat pour
l’exercice légitime du droit des peuples africains sous domination coloniale et raciste, à la
lutte pour leur indépendance et leur liberté » 83 .
La Convention de l’OUA est, à cet égard, le premier texte international à introduire une
qualification pénale du mercenariat. L’activité de mercenariat, ainsi que l’organisation, le
financement ou le soutien de bandes de mercenaires, sont considérées comme
constitutives d’un crime contre la paix et la sécurité en Afrique 84 . Il est également refusé
au mercenaire le bénéfice du statut de prisonnier de guerre 85 .
Le mercenaire est défini dans des termes similaires à ceux de l’article 47 du Protocole
additionnel aux Conventions de Genève. L’article premier, alinéa 1, de la Convention,
dispose :
« Le terme ‘mercenaire’ s’entend de toute personne :
a)Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour
combattre dans un conflit armé;
b) Qui en fait prend une part directe aux hostilités;
c) Qui prend part aux hostilités en vue d’obtenir un avantage
personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au
conflit ou en son nom, une rémunération matérielle;
d) Qui n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du
territoire contrôlé par une Partie au conflit;
e) Qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au
conflit; et
f) Qui n’a pas été envoyée par un État autre qu’une Partie au
conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées
dudit État. »
81 Todd S. MILLIARD, « Overcoming post-colonial myopia : a call to recognize and regulate
private military companies », Military Law Review, vol.176, n° 2, juin 2003, p.52.
82 Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique,
adoptée à Libreville le 3 juillet 1977, Préambule, § 6.
83 Ibid., Préambule, § 3.
84 Ibid., article 1 § 3.
85 Ibid., article 3.
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