Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

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Les normes gouvernant l’activité des sociétés militaires privées sont de deux ordres. On
distingue d’une part, le droit des conflits armés et les conventions internationales ayant
spécifiquement trait aux activités de mercenariat. On considère, d’autre part, les
réglementations propres à chaque pays, et qui tendent à régir les activités militaires
privées à l’étranger.
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Les sociétés militaires privées, dont l’émergence est relativement récente, ne font pas
l’objet de dispositions expresses en droit international. Il s’agit donc de déterminer quelles
sont les normes – notamment en matière de mercenariat – qui pourraient leur être
applicable.
A. Les Conventions de Genève et le droit des conflits armés
Le droit des conflits a pour objet d’énoncer les règles relatives à la conduite de la guerre.
Il tend notamment à distinguer les différents types de personnes impliquées dans un
conflit international, et définit les droits, protections et immunités que chacune d’elles
peut revendiquer selon son statut.
A cet égard, l’intervention de sociétés privées dans le domaine militaire pose un
remarquable défi au droit international humanitaire. En effet, un des fondements de ce
droit est la distinction entre civil et militaire, entre les combattants et les non-combattants.
Or, les auxiliaires privés, bien qu’appartenant à la catégorie des civils, interviennent de
manière décisive dans le déroulement des conflits et pourraient, par certains aspects de
leur travail, être qualifiés de combattants.
Ainsi paraît-t-il difficile, au regard des dispositions actuelles, d’établir des règles
univoques régissant le statut des employés des sociétés militaires privées. Ceux-ci sont
susceptibles d’appartenir à différentes catégories de personnes ; cela en fonction de la
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