Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

Alors quelle forme devrait-on donner à un cadre international de contrôle ? Il faudrait,
dans un premier temps, instaurer l’obligation pour les États de fournir une liste des
sociétés militaires privées établies sur leur territoire. Une unité spéciale sous l’égide de
l’ONU, aurait la tâche de tenir à jour un registre de ces sociétés. Il pourrait alors être
instauré une procédure formelle d’ « accréditation » des firmes auprès de cet organisme,
qui serait en mesure de refuser leur inscription si celles-ci menaient des activités
dangereuses ou ne respectaient pas certains principes préalablement établis. Cet organisme
disposerait enfin de la prérogative d'envoyer des experts indépendants afin de vérifier les
agissements des sociétés sur le terrain.
• Une profession réglementée et des contrats soumis à une procédure
d’autorisation préalable au niveau national
Si des mécanismes internationaux permettraient un certain contrôle et la coordination des
efforts pour réglementer l’activité des sociétés militaires privées, des dispositions prises au
niveau national demeurent indispensables. En effet, les législations nationales seraient
plus faciles à mettre en œuvre et à faire respecter. Elles seraient certainement plus
efficaces à court et moyen terme. Les États ont d’ailleurs tout intérêt à contrôler les
sociétés opérant depuis leur territoire, ne serait-ce qu’en raison du fait que les sociétés
militaires privées sont perçues comme les acteurs de leur politique étrangère, même s’ils
n’ont pas de contrat formel avec celles-ci.
Il s’agit ainsi d’adopter un instrument juridique qui, d’une part, définisse les activités
privées de soutien militaire et de sécurité, et d’autre part instaure des mécanismes
d’autorisation, de contrôle et de sanction. On peut s’inspirer, à cet égard, des initiatives
moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à
l'autodétermination. La Fidjienne Shaista Shameen a succédé à M.Bernales au poste de Rapporteur
spécial sur la question de l’utilisation des mercenaires en 2004.
La Commission des droits de l’homme a décidé, dans sa résolution 2005/2 du 7 avril 2005, de
supprimer le mandat de Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires et de créer un Groupe de
travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et
d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, composé de cinq experts
indépendants, un par groupe régional, pour une période de trois ans.
Le Groupe de travail devra notamment : « observer et étudier les incidences des activités des
sociétés privées qui offrent sur le marché international des services d’assistance, de conseil et de
sécurité dans le domaine militaire sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit à
l’autodétermination, et établir un projet de principes internationaux fondamentaux encourageant ces
sociétés à respecter les droits de l’homme dans leurs activités. » (Résolution du Conseil
économique et social 2005/2 du 7 avril 2005, § 12 e./).
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