Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

Le sous-paragraphe c) pose ensuite comme critère de qualification la recherche d’un
« avantage personnel ». Il s’agit-là d’un élément très subjectif, et notoirement difficile à
prouver. Cela implique en effet de comparer et de distinguer la motivation du mercenaire
de celle des individus ayant rejoint l’armée régulière.
Enfin, le sous-paragraphe d) exige que la personne ne soit pas ressortissante d’une partie
au conflit. Or, si l’on considère qu’un État recourt plus volontiers aux sociétés enregistrées
sur son territoire et composées majoritairement de ses nationaux, alors un grand nombre
d’auxiliaires privés seraient automatiquement exclus de la catégorie des mercenaires.
Il semble ainsi difficilement concevable, au regard de la définition fournie par l’article 47
du Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève, que les employés des sociétés
militaires privées puissent être qualifiés de mercenaires. A cet égard, le Professeur
Geoffrey Best déclarait, non sans provocation : « tout mercenaire qui ne parviendrait pas
à s’exclure de cette définition mérite d’être abattu, et son avocat avec lui ! » 78
Ce constat révèle toute la difficulté d’appréhender le phénomène des sociétés militaires
privées au travers des définitions établies par le droit international humanitaire. Le droit
des conflits récuse en effet toute notion de « quasi-combattants ». Les personnes
appartiennent soit au camp des combattants, soit à la population civile ; et il ne saurait
exister de tierce catégorie. Le statut des civils sous contrat demeure donc très ambigu. Une
telle incertitude laisse ouverte l’éventualité selon laquelle des civils sous contrat seraient
traités comme des combattants illégaux, se voyant alors dénier presque toute protection.
B. La Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination
du mercenariat en Afrique
Bien qu’elle n’ait vocation à s’appliquer qu’aux membres de l’Organisation de l’unité
africaine (OUA), la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique constitue une
initiative intéressante à deux égards. En premier lieu, la Convention a eu pour effet
financiers. », Commentaire de l’article 47 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Consultable sur le site : http://www.icrc.org/dih.nsf/COM/470-750057?OpenDocument
78 Geoffrey BEST, Humanity in Warfare : the Modern History of International Law of Armed
Conflicts, Londres, Weidenfeld and Nicholson, 1980, p.238.
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