Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

Or, faire appliquer le Code de justice militaire implique que les officiers de l’armée
puissent donner des injonctions aux employés des sociétés privées. Dès lors pourraient
émerger certaines situations, dans lesquelles le respect des ordres entrerait en
contradiction avec les obligations contractuelles de l’opérateur privé. Cela aurait un
impact sérieux sur la manière dont les contrats sont gérés : si un employé exécute des
ordres s’inscrivant en dehors de son mandat (de crainte d’être soumis à des sanctions
disciplinaires), la société peut-elle ensuite « envoyer la facture » au département de la
Défense ou à l’administration qui l’emploie ?
Ainsi le régime de responsabilité de l’opérateur reste-il encore très flou. Certes, la loi de
2000 sur la compétence militaire extraterritoriale amendée en 2005, facilite les recours
contre les actes commis par les employés des sociétés militaires privées à l’étranger, mais
les soucis d’ordre pratique demeurent. On conçoit, en effet, toutes les difficultés
auxquelles une victime peut se heurter afin de faire entendre sa cause.
Il faut bien comprendre à cet égard, que si les cas de torture comme ceux qui eurent lieu à
Abou Ghraib ne sont le fait que d’une minorité d’employés, les incidents impliquant des
contractuels se produisent quotidiennement 175 . Par exemple, de nombreux auteurs
expliquent que les personnels de sécurité ne lancent presque jamais d’avertissements avant
de faire feu, blessant parfois grièvement des civils, généralement innocents, et qui auront
peu de chances d’obtenir réparation.
En conséquence, les sociétés militaires privées et leurs employés continuent d’opérer dans
un environnement de relative impunité et restent souvent, dans les faits, à l’abri de toute
poursuite. L’état de stress auquel ces personnes sont soumises, favorise incontestablement
la perte de tout repère sur les limites du licite. Sans cadre rigoureux de responsabilité, ces
« nouveaux mercenaires » pourraient se sentir libres de toute obligation. A cet égard,
l’extension du Code de justice militaire aux employés des sociétés militaires privées
déployées en zone de conflit, constituerait une mesure extrêmement efficace, se posant
comme un indispensable garde-fou face aux dérives régulièrement constatées.
175 Ainsi, lorsqu’un consultant demanda à un chef d’unité sud-africain, s’il avait déjà utilisé son
arme en Irak, on lui rétorqua, dans un éclat de rire : « Tu plaisantes, mes hommes et moi, on flingue
en moyenne un Irakien par jour ! ». Source : Rémy OURDAN, « Embuscades, assauts quotidiens :
les mercenaires de la protection essuient de véritables offensives militaires », Le Monde, 1 er juillet
2004. Se conférer également à l’article de Christian T. MILLER, « Private security contractors in
Iraq face little accountability if they shoot », Los Angeles Times, 5 décembre 2005.
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