Les nouveaux entrepreneurs de guerre - Infoguerre

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Le caractère incertain du régime gouvernant l’activité des sociétés militaires privées se
retrouve en matière de responsabilité. Cette responsabilité du fait des actes commis par les
sociétés militaires privées et leurs employés peut s’analyser à deux niveaux : d’une part,
celui de la responsabilité internationale de l’État, et d’autre part, celui de la responsabilité
pénale de l’opérateur privé.
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Une partie du débat sur la « privatisation de la guerre » se concentre sur l’argument selon
lequel les sociétés militaires privées permettraient de mener une répression brutale, sans
que leur comportement puisse être directement imputable à l’État.
Il est vrai que les dispositions de droit international relatives au mercenariat ignorent la
responsabilité des États quant aux actions menées par leurs ressortissants. L’idée sous-
jacente est que les gouvernements ont peu de moyens d’empêcher ceux-ci de mener des
activités mercenaires. Les États ne devraient donc pas, en conséquence, en être tenus pour
responsables 144 .
Cependant, le cas des sociétés militaires privées est sensiblement différent. En effet, les
États ont le plus souvent connaissance de ces activités. Ils en sont d’ailleurs fréquemment
les commanditaires. Trois moyens permettraient de mettre en jeu leur responsabilité.
En premier lieu, la responsabilité de l’État bénéficiaire sera engagée si les employés des
sociétés militaires privées entrent dans la catégorie des « membres des forces armées » ou
des « civils accompagnant les forces armées sans en être membres » 145 . En effet, l’État est
considéré comme responsable de toutes les personnes placées sous son commandement.
144 Christopher KINSEY, « Le droit international et le contrôle des mercenaires et des compagnies
militaires privées », Cultures et Conflits, n° 52, hiver 2003, pp.110.
145 Cf. supra, p.34.
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