20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur20.5. Comptes annuels au 31 décembre <strong>2011</strong>Annexe <strong>de</strong>s comptes annuels arrêtés au 31 décembre <strong>2011</strong>Tous les chiffres exprimés dans l’annexe sont indiqués en milliers d’euros,sauf mention expresse.1. Faits caractéristiques <strong>de</strong> l’exerciceHavas SA a acquis, via une <strong>de</strong> ses filiales, son nouveau siège social àPuteaux.En date du 31 mai <strong>2011</strong>, Euro RSCG SA a effectué la transmissionuniverselle <strong>de</strong> son patrimoine au bénéfice <strong>de</strong> Havas SA.De ce fait, le compte <strong>de</strong> résultat <strong>2011</strong> comprend les charges et produitspropres à Havas SA, ainsi que les opérations <strong>de</strong>s sept <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong>l’exercice <strong>2011</strong> <strong>de</strong> la société Euro RSCG SA.2. Principes, règles et métho<strong>de</strong>s comptablesLes comptes annuels sont établis et présentés suivant les principes, normeset métho<strong>de</strong>s comptables découlant du plan comptable général <strong>de</strong> 1999conformément au règlement 99-03 du Comité <strong>de</strong> la RéglementationComptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs <strong>de</strong> l’Autorité<strong>de</strong>s normes comptables (ANC).Comparabilité <strong>de</strong>s comptes annuelsLes comptes <strong>2011</strong> ont été arrêtés selon les mêmes règles et principesque les comptes 2010.Immobilisations incorporelles et corporellesLes frais <strong>de</strong> dépôt et <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s marques sont comptabilisésen charges.Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition et amorties sur leur durée normale d’utilisation (à l’exception<strong>de</strong>s marques et <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> commerce, qui ne sont pas amortis).Le mali technique issu <strong>de</strong> la Transmission Universelle <strong>de</strong> Patrimoine <strong>de</strong>la société Euro RSCG SA à Havas n’est représentatif ni <strong>de</strong> pertes ni <strong>de</strong>distributions exceptionnelles <strong>de</strong> la filiale absorbée. Il correspond à la valeurintrinsèque <strong>de</strong>s actifs apportés et a donc été inscrit en immobilisationsincorporelles.L’actif net apporté par Euro RSCG SA à Havas est essentiellement constituéd’un portefeuille <strong>de</strong> participations <strong>de</strong> sociétés opérationnelles du réseaufrançais Havas Worldwi<strong>de</strong>.Le mali a été affecté aux titres <strong>de</strong> participation apportés présentant uneplus-value latente significative, par référence à la valeur économiqueestimée <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong> ces lignes <strong>de</strong> titres.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :ImmobilisationsIncorporelles :• LogicielsCorporelles :• Constructions sur sol d’autrui• Agencements liés aux constructions• Installations techniques, matériel et outillage• Autres :Duréesd’amortissement1 à 4 ans9 ans5 à 9 ans3 à 10 ans––matériel informatique 3 à 5 ans––mobilier 7 à 10 ans––agencements 10 ansImmobilisations financièresLes titres <strong>de</strong> participation sont valorisés au coût historique d’acquisition.Les frais d’acquisition sont, conformément à l’option offerte parl’article 321-10 du Plan comptable général, comptabilisés directementen charges.Lors <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> sociétés, <strong>de</strong>s contrats prévoyant un complément<strong>de</strong> prix (“earn-out”) sont généralement mis en place. Ceux-ci sontcomptabilisés en complément du coût d’acquisition <strong>de</strong>s titres avec pourcontrepartie une <strong>de</strong>tte sur immobilisation, dès lors que les versementssont probables et que les montants peuvent être mesurés <strong>de</strong> façonfiable. L’estimation <strong>de</strong> ces engagements est revue à chaque clôturesur la base <strong>de</strong> la formule prévue au contrat appliquée aux <strong>de</strong>rnièresdonnées disponibles.Les créances rattachées en <strong>de</strong>vises sont revalorisées au taux <strong>de</strong> clôture àchaque exercice. Afin <strong>de</strong> réduire les expositions aux risques <strong>de</strong> change,<strong>de</strong>s couvertures <strong>de</strong> change sont mises en place au cas par cas.À chaque clôture, un test d’évaluation et <strong>de</strong> dépréciation est effectué :• sur l’ensemble composé <strong>de</strong> la valeur nette comptable <strong>de</strong> certainstitres <strong>de</strong> participation majorée d’une quote-part <strong>de</strong> mali affectée à cesmêmes titres en fonction <strong>de</strong> la valeur d’utilité <strong>de</strong>s actifs sous-jacents ;• sur la valeur nette comptable <strong>de</strong>s autres titres <strong>de</strong> participation enfonction <strong>de</strong> leur valeur d’utilité.Celle-ci est déterminée soit à partir <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> du cash-flow futuractualisé, soit à partir d’un multiple du résultat net avant résultatfinancier et charges d’impôt corrigé <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte nette. Une provisionest comptabilisée dès lors que leur valeur d’utilité <strong>de</strong>vient inférieure àleur valeur nette comptable.Créances et comptes rattachésLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation estpratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Valeurs mobilières <strong>de</strong> placementLes valeurs mobilières <strong>de</strong> placement comprennent principalement <strong>de</strong>splacements à court terme très liqui<strong>de</strong>s et facilement convertibles en unmontant connu <strong>de</strong> trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable<strong>de</strong> changement <strong>de</strong> valeur.Gestion <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> changeLes instruments financiers utilisés par le Groupe exclusivement pourgérer son exposition aux risques <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> change sont négociésavec <strong>de</strong>s établissements financiers <strong>de</strong> premier plan. Ces instrumentscomprennent notamment <strong>de</strong>s swaps <strong>de</strong> taux d’intérêt et <strong>de</strong>s contratsd’achats et <strong>de</strong> ventes à terme <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises.Les instruments <strong>de</strong>stinés à la couverture d’actifs ou <strong>de</strong> passifs sontenregistrés <strong>de</strong> manière symétrique et dans la même pério<strong>de</strong> que l’opérationcouverte. Le cas échéant, les positions hors couverture sont évaluées àleur valeur <strong>de</strong> marché à la clôture.Frais d’émission <strong>de</strong>s emprunts obligatairesLes frais d’émission comprennent principalement les honoraires <strong>de</strong>sintermédiaires financiers ainsi que ceux <strong>de</strong>s prestataires extérieursencourus pour l’opération.Les frais relatifs aux OBSAAR sont comptabilisés en charges à répartir etsont amortis en fonction <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong> l’emprunt.Provisions pour risques et chargesUne provision est constituée lorsque Havas a une obligation juridiqueou implicite résultant d’un événement passé et dont il est probablequ’elle engendrera une sortie <strong>de</strong> ressources représentatives d’avantageséconomiques futurs dont le montant peut être estimé <strong>de</strong> façon fiable.Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation<strong>de</strong> la dépense nécessaire à l’extinction <strong>de</strong> l’obligation actuelle à la date<strong>de</strong> clôture. Les provisions concernent principalement <strong>de</strong>s litiges ou <strong>de</strong>srisques avec <strong>de</strong>s tiers.Les engagements en matière d’in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière sont provisionnéspour tous les collaborateurs présents au 31 décembre ayant plus<strong>de</strong> 40 ans et cinq ans d’ancienneté, conformément aux modalités stipuléesdans la convention collective, et figurent en “Provisions pour charges”.102 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> -
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur 20.20.5. Comptes annuels au 31 décembre <strong>2011</strong>Havas n’a pas opté pour la comptabilisation <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong> retraiteet avantages similaires conformément à la recommandation n° 2003-01du CNC du 1 er avril 2003, l’information correspondante est présentéeen note 10 “Provisions pour risques et charges”.Le complément par rapport à la provision comptabilisée est inclus dansles engagements hors bilan.Gestion centralisée <strong>de</strong> trésorerieLes fonds avancés par Havas aux sociétés dans le cadre <strong>de</strong> la centralisation<strong>de</strong> trésorerie sont comptabilisés en “Autres créances”, tandis queles fonds qui lui sont prêtés sont enregistrés en “Emprunts et <strong>de</strong>ttesfinancières divers”.Impôt sur les bénéficesHavas, société tête <strong>de</strong> l’intégration fiscale française, enregistre en produitd’impôt sur les bénéfices les gains liés à l’intégration fiscale, qui sontcalculés comme étant la différence entre l’impôt qu’elle perçoit <strong>de</strong> sesfiliales bénéficiaires et celui dont elle est re<strong>de</strong>vable au titre du résultatfiscal d’ensemble.En cas <strong>de</strong> sortie <strong>de</strong> l’intégration fiscale, le Groupe n’in<strong>de</strong>mnise pas lesfiliales <strong>de</strong> l’impôt correspondant aux déficits appréhendés par la mère.Cette <strong>de</strong>rnière ne constitue donc pas <strong>de</strong> provision au titre <strong>de</strong>s déficitsfiscaux <strong>de</strong>s filiales qu’elle utilise.ConsolidationHavas est la société consolidante du Groupe Havas.3. Notes sur le bilanActif immobiliséNote 1 : Immobilisations brutesVariation <strong>de</strong>s Immobilisations brutesValeur début exercice Augmentations Diminutions Mouvements Valeur fin exerciceImmobilisations incorporelles 563 382 12 53 843 617 237Immobilisations corporelles 23 694 4 956 398 29 048Immobilisations financières• Participations 1 638 083 143 312 2 (54 982) 1 726 411• Créances rattachées 590 813 66 653 53 264 604 202• Autres 2 533 979 710 17 2 819Total immobilisations brutes 2 818 505 215 912 53 976 (724) 2 979 717Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations incorporelles comprennent le fonds <strong>de</strong> commercereconnu lors <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> RSCG, la marque Havas, ainsi que le malitechnique issu <strong>de</strong> la Transmission Universelle <strong>de</strong> Patrimoine <strong>de</strong> HavasInternational à Havas en date du 4 décembre 2008 pour un montant<strong>de</strong> 541 millions d’euros et <strong>de</strong> Euro RSCG SA en date du 31 mai <strong>2011</strong>pour 52 millions d’euros.Immobilisations financièresParticipationsL’essentiel <strong>de</strong> l’augmentation du poste provient <strong>de</strong> souscriptions aucapital <strong>de</strong> sociétés situées en France, en Italie et en Australie ainsi qu’àl’ajustement du complément <strong>de</strong> prix d’une filiale asiatique.Créances rattachéesLes flux sur créances rattachées comprennent pour l’essentiel les avancesfaites aux filiales, les remboursements <strong>de</strong> prêts qu’elles ont effectuéesen cours d’exercice, le sol<strong>de</strong> d’une créance entièrement provisionnéeet la capitalisation d’un prêt.Note 2 : Amortissements et dépréciations <strong>de</strong>s immobilisationsAmortissements et dépréciations <strong>de</strong>s immobilisationsValeur début exercice Augmentations Diminutions Mouvements Valeur fin exerciceImmobilisations incorporelles 1 345 3 854 422 5 621Immobilisations corporelles 19 087 2 826 254 22 167Immobilisations financières• Participations 108 959 21 540 26 803 103 696• Créances rattachées 53 360 3 858 6 110 51 108• Autres 26 26Total amortissements et provisions 182 777 32 078 32 913 676 182 618Dépréciation <strong>de</strong>s immobilisations financièresParticipationsAu 31 décembre <strong>2011</strong>, la dépréciation <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> participations’élève à 103 696 milliers d’euros, contre 108 959 milliers d’euros au31 décembre 2010.Les dotations <strong>de</strong> 21 540 milliers d’euros ainsi que les reprises <strong>de</strong>26 803 milliers d’euros comptabilisées en <strong>2011</strong> résultent d’une diminution<strong>de</strong> la valeur d’utilité <strong>de</strong> certaines <strong>de</strong> nos participations.Créances rattachéesAu 31 décembre <strong>2011</strong>, la dépréciation <strong>de</strong>s créances rattachées <strong>de</strong>51 108 milliers d’euros concerne principalement les comptes courantsavec <strong>de</strong>s sociétés qui n’ont plus d’activité opérationnelle.- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 103