2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

21. Informations complémentaires21.1. Capital social21. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Montant du capital souscritAu 31 décembre 2010, le capital social s’élevait à 172209094,40 euros.Il était divisé en 430 522736 actions de 0,40 euro chacune. Il n’existequ’une catégorie d’actions toutes entièrement libérées.Le 8 mars 2011, le Conseil d’Administration a constaté que le capital socials’élevait à 172338417,60 euros. Il était divisé en 430 846044 actionsde 0,40 euro de nominal.Au 31 décembre 2011, le capital s’élevait à 172432004,40 euros, diviséen 431080011 actions de 0,40 euro.21.1.2. Titres non représentatifs du capitalLa Société a émis des obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitiond’actions remboursables (OBSAAR). L’information relative à ces OBSAARfigure dans le paragraphe ci-dessous.En novembre 2009, Havas SA a lancé un emprunt obligataire de350000000 euros venant à échéance le 4 novembre 2014. Ces obligations(code ISIN FR0010820217) de valeur nominale de 50 000 euros ont étéémises et cotées le 4 novembre 2009 auprès de la Bourse de Luxembourg.Les caractéristiques de cet emprunt figurent en annexe aux états financiersconsolidés (note 5.2.13.2).21.1.3. Le nombre, la valeur comptable et lavaleur nominale des actions détenues par laSociété ou en son nom, ou par ses filialesDepuis le 12 janvier 2007, la Société ne détient plus aucune de sespropres actions.La Société dispose d’une autorisation en cours de validité en vue deprocéder au rachat de ses propres titres venant à échéance le 9 novembre2012.Descriptif du programme autorisé par l’AssembléeGénérale Mixte du 10 mai 20111. Répartition par objectifs des titres détenus et positionsouvertes sur produits dérivésHavas ne détient aucune action propre ni aucune position ouverte surproduits dérivés.2. Objectifs du programme de rachat d’actions• Réduire le capital de la Société par annulation d’actions.• Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actionsou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociauxde la Société ou d’une entreprise associée.• Remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeursmobilières donnant accès au capital.• Remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadred’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital.• Assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la Société parl’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, agissantdans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte dedéontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Et• Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnuepar la loi ou l’Autorité des marchés financiers.3. Part maximale du capital, nombre maximalet caractéristiques des titres de capitalLa part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l’AssembléeGénérale Mixte du 10 mai 2011 dans le cadre du programme de rachatest fixée à 40 000 000 d’actions, soit environ 9,3 % du nombre totaldes actions composant le capital social de la Société au 28 février 2012.Conformément à l’article L. 225-210 du Code de Commerce, le nombred’actions que Havas détiendra à quelque moment que ce soit ne pourradépasser 10 % des actions composant le capital social de la Société àla date considérée.Les titres pouvant être rachetés sont des actions ordinaires de 0,40 eurode nominal cotées sur Euronext Paris (compartiment A, code ISINFR0000121881, mnémonique : HAV).4. Prix d’achat unitaire maximum autoriséLe prix unitaire maximum d’achat ne devrait pas excéder 5 euros (horsfrais d’acquisition), étant précisé que ce prix d’achat pourrait être ajustésur décision du Conseil d’Administration, notamment pour ajuster le prixmaximum d’achat indiqué ci-dessus, en cas d’augmentation de capital parincorporation de réserve, attribution gratuite d’actions aux actionnaires,de division ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opérationportant sur le capital social, afin de tenir compte de l’incidence de cesopérations sur la valeur de l’action.5. Durée du programme de rachatLe programme de rachat aurait une durée de 18 mois à compter del’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2011, soit jusqu’au 9 novembre2012.21.1.4. Le montant des valeurs mobilièresconvertibles, échangeables ou assortiesde bons de souscription, avec mentiondes conditions et modalités de conversion,d’échange ou de souscriptionOBSAAR – BSAAROBSAAR – BSAAR 2006Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 27 octobre 2006,faisant usage de la délégation de compétence qui lui avait été consentiepar l’Assemblée Générale du 12 juin 2006, a décidé d’émettre27 000 obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsremboursables (OBSAAR) de 10 000 euros de valeur nominale, soitun montant nominal total de 270 millions d’euros. À chacune de cesobligations sont attachés 1 555 BSAAR (bons de souscription et/oud’acquisition d’actions remboursables) qui ont été proposés et acquispar des cadres et mandataires sociaux du Groupe relevant de catégoriesdéfinies par le Conseil d’Administration. Le prix de cession du BSAAR estde 0,34 euro et le prix d’exercice de 4,30 euros. Un BSAAR donne droitde recevoir, au choix de la Société, une action nouvelle ou existante.Les BSAAR sont exerçables pendant 3 ans à compter du 4 e anniversairede leur date d’émission. Les BSAAR ont été admis aux négociations surle marché Eurolist d’Euronext Paris SA le 1 er décembre 2010 (code ISINFR0010355644). Depuis cette date, sauf exceptions, les BSAAR sontlibrement négociables et le seront jusqu’au 1 er décembre 2013. UneAssemblée Générale des Obligataires s’est tenue le 15 janvier 2009 pourpréciser le contenu de la clause n° 4.1.8.1.3.2 de la note d’opération enindiquant, conformément à l’esprit initial, que cette clause n’avait pasvocation à s’appliquer aux sociétés du Groupe Bolloré.À la date du présent document, 36 085 716 actions sont susceptiblesd’être émises par exercice des BSAAR.Les caractéristiques de ces OBSAAR et des BSAAR figurent en annexeaux états financiers consolidés (notes 5.2.13.3.).OBSAAR – BSAAR 2008Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 8 janvier 2008, faisantusage de la délégation de compétence qui lui avait été consentiepar l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2008 a décidéd’émettre 10 000 obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitiond’actions remboursables (OBSAAR) de 10 000 euros de valeur nominale,soit un montant nominal total de 100 millions d’euros. À chacune deces obligations sont attachés 1 500 BSAAR (bons de souscription et/oud’acquisition d’actions remboursables) qui ont été proposés et acquis le31 mars 2008 par des collaborateurs du Groupe relevant de catégoriesdéfinies par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du8 janvier 2008. Le prix de cession du BSAAR est de 0,34 euro et le prix118 - Document de référence 2011 -