2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 20115.2.13.2. Emprunt obligataireLe 4 novembre 2009, Havas SA a émis un emprunt obligataire de 350,0 millions d’euros lui permettant de diversifier ses sources de financement,d’allonger la durée moyenne de son endettement et de se doter des moyens de poursuivre sa croissance. Les caractéristiques de cet emprunt sontcomme suit :Caractéristiques Emprunt obligataire 4 novembre 2009 / 4 novembre 2014CotationBourse de LuxembourgCode ISINFR0010820217Montant total de l’emprunt350 millions d’eurosNombre d’obligations ou de bons émis7 000 obligations au porteur dématérialisées d’une valeur nominale de 50 000 euros chacunePrix d’émission99,702 %, soit 349,0 millions d’euros au totalPrix de remboursement (1)Valeur nominaleDate de jouissance 4 novembre 2009Durée totale5 ansTaux d’intérêt5,5 % l’an, intérêts versés annuellement à terme échu le 4 novembre de chaque annéeéchéance Remboursement in fine le 4 novembre 2014Nombre d’obligations émises en 2009 7 000Nombre d’obligations en circulation au 31/12/11 7 000(1) Existence d’une clause de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle de Havas SA (cf. note 21.1.8).Le produit net de l’émission s’élevait à 347,0 millions d’euros.Concomitamment, un swap de taux d’intérêt a été mis en place pour rendre variable le taux fixe de 5,50 % en Euribor 3 mois + 3,433 % sur trois ans.Compte tenu de la valorisation du swap, la juste valeur de cette dette au bilan s’élève à 350,9 millions d’euros, 352,3 millions d’euros et 347,4 millionsd’euros, respectivement, aux 31 décembre 2011, 2010 et 2009.5.2.13.3. OBSAARLe tableau suivant récapitule les caractéristiques de deux lignes d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables(OBSAAR) émises en février 2008 et décembre 2006 :Caractéristiques OBSAAR février 2008 OBSAAR décembre 2006Code ISIN des BSAARFR0010355644Montant total de l’emprunt 100 millions d’euros 270 millions d’eurosNombre d’obligations ou de bons émis 10 000 obligations nominatives, cessibles avecconsentement de Havas SA. Chaque obligationcomporte 1 500 BSAAR immédiatementdétachables.27 000 obligations nominatives, cessibles parmultiple de 6, avec consentement de Havas SA.Chaque obligation comporte 1 555 BSAARimmédiatement détachables.Prix d’émission 10 000 € au pair 10 000 € au pairDate de jouissance 8 février 2008 1 er décembre 2006Durée totale 7 ans 7 ansTaux d’intérêtéchéanceEuribor 3 mois + 0,06 % l’an, intérêts verséstrimestriellement.Les obligations sont amorties par tranches égalesou sensiblement égales les 8 février 2013, 2014,et 2015 par remboursement au pair (2) (3) .Nombre d’obligations en circulationau 31/12/10 10 000 27 000Mouvements en 2011 0 (9 000)Nombre d’obligations en circulationau 31/12/11 10 000 18 000Euribor 3 mois – 0,02 % l’an, intérêts verséstrimestriellement.Les obligations sont amorties par tranches égalesou sensiblement égales les 1 ers décembre 2011,2012, et 2013 par remboursement au pair (1) (2) .(1) Havas SA pourra, à toute “date de paiement d’intérêts” à l’exception des 1 ers décembre 2012 et 2013, procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des obligations restant en circulationau pair, soit 10 000 euros par obligation, majoré du montant des intérêts courus.(2) En cas de changement de contrôle de Havas SA, Havas SA devra rembourser la totalité des obligations restant en circulation au pair, majoré du montant des intérêts courus.(3) Havas SA pourra, à toute “date de paiement d’intérêts” à l’exception des 8 février 2013 et 2014, procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des obligations restant en circulationau pair, soit 10 000 euros par obligation, majoré du montant des intérêts courus.66 - Document de référence 2011 -