22. Contrats importants• par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits <strong>de</strong> vote aprèsune offre publique d’achat ou d’échange ou après une cession d’unbloc <strong>de</strong> contrôle.Après accomplissement <strong>de</strong>s formalités prévues par la réglementation envigueur, les convocations aux Assemblées Générales sont faites par unavis contenant les indications prescrites par ladite réglementation ; cet avisest inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dansle département du siège social et, en outre, au Bulletin <strong>de</strong>s annonceslégales obligatoires.En outre, en application <strong>de</strong> l’article R. 225-73-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce,l’avis <strong>de</strong> réunion préalable à l’Assemblée publié au BALO est diffusé surle site Internet <strong>de</strong> la Société (www.havas.com).Les actionnaires nominatifs inscrits en compte <strong>de</strong>puis un mois au moinsà la date <strong>de</strong> l’insertion <strong>de</strong> cet avis, sont, en outre, convoqués par lettreordinaire, à moins qu’ils n’aient <strong>de</strong>mandé en temps utile à être convoqués,à leurs frais, par lettre recommandée.Participation aux AssembléesTout actionnaire a le droit <strong>de</strong> participer aux Assemblées Générales, sousréserve <strong>de</strong> l’enregistrement comptable <strong>de</strong>s titres au nom <strong>de</strong> l’actionnaireou <strong>de</strong> l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septièmealinéa <strong>de</strong> l’article L. 228-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, au troisième jourouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure <strong>de</strong> Paris, soit dans lescomptes <strong>de</strong> titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes<strong>de</strong> titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription oul’enregistrement comptable <strong>de</strong>s titres dans les comptes <strong>de</strong> titres auporteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation<strong>de</strong> participation délivrée par ce <strong>de</strong>rnier.Conformément aux articles L. 225-106 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce,tout actionnaire ayant le droit <strong>de</strong> participer à l’Assemblée Générale peutse faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par lepartenaire avec lequel il a conclu un pacte civil <strong>de</strong> solidarité ainsi quepar toute autre personne physique ou morale <strong>de</strong> son choix. Le mandatainsi que sa révocation éventuelle doivent être écrits et communiquésà la Société, étant précisé que la désignation ainsi que la révocation dumandataire peuvent se faire par voie électronique à l’adresse suivante :ct-mandataires-assemblees-havas@caceis.com.Tout actionnaire peut, par ailleurs, voter par correspondance dans lesconditions légales.21.2.6. Dispositifs <strong>de</strong>s statuts, charte, règlementpouvant retar<strong>de</strong>r, différer ou empêcherun changement <strong>de</strong> contrôleLa Société n’a pas adopté, dans ses statuts ou règlement, <strong>de</strong> dispositionayant pour effet <strong>de</strong> retar<strong>de</strong>r, différer ou d’empêcher un changement<strong>de</strong> contrôle.21.2.7. Disposition <strong>de</strong>s statuts, charte,règlement fixant le seuil au-<strong>de</strong>ssus duqueltoute participation doit être divulguéeFranchissement <strong>de</strong> seuils statutaires (article 11 <strong>de</strong>s statuts) :Conformément aux articles L. 233-7 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce,toute personne physique ou morale, agissant seule ou <strong>de</strong> concert, qui vientà franchir à la hausse ou à la baisse les seuils prévus par ces articles doitinformer la Société du nombre total d’actions <strong>de</strong> celle-ci qu’elle possè<strong>de</strong>dans un délai <strong>de</strong> cinq jours <strong>de</strong> Bourse à compter du franchissement duseuil. Elle doit en informer également l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersdans les conditions prévues par lesdits articles.En cas <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> cette obligation d’information, l’actionnairesera, dans les conditions et limites définies par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce,privé du droit <strong>de</strong> vote afférent aux titres dépassant le seuil considéré.De plus, toute personne qui détient ou vient à possé<strong>de</strong>r, directement ouindirectement par l’intermédiaire <strong>de</strong> sociétés qu’elle contrôle au sens <strong>de</strong>l’article L. 233-3 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, au moins 2 % du capital ou<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote, est tenue, dans les quinze jours du franchissement<strong>de</strong> ce seuil, <strong>de</strong> déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé<strong>de</strong> réception adressée au siège social le nombre total d’actions qu’ellepossè<strong>de</strong>.Cette déclaration doit également être faite en cas <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong>ce seuil à la baisse et doit être renouvelée, dans les conditions ci-<strong>de</strong>ssus,chaque fois qu’un nouveau seuil <strong>de</strong> 2 % est franchi à la hausse ou àla baisse.En cas <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> l’obligation d’information mentionnée aux<strong>de</strong>ux alinéas qui précè<strong>de</strong>nt, l’actionnaire sera, dans les conditions etlimites définies par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, privé du droit <strong>de</strong> vote afférentaux titres dépassant le seuil considéré, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’un ou plusieursactionnaires détenant 5 % au moins du capital social.21.2.8. Conditions <strong>de</strong>s statuts, charte,règlement plus stricts que la loi régissantles modifications du capitalLes dispositions <strong>de</strong>s statuts régissant les modifications du capital sontles dispositions légales.22. Contrats importantsLa Société et son Groupe n’ont pas conclu <strong>de</strong> contrats significatifs autresque ceux commentés dans l’annexe <strong>de</strong>s comptes.23. Informations provenant <strong>de</strong> tiers,déclarations d’experts et déclarationsd’intérêtsLa Société n’a pas d’informations provenant <strong>de</strong> tiers, déclarations d’expertset déclarations d’intérêt dans le présent document, à l’exception <strong>de</strong>srapports <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes qui y sont inclus.24. <strong>Document</strong>s accessibles au public<strong>Document</strong>s accessibles sur le site Internet et au siège social <strong>de</strong> la Société.Sont notamment disponibles sur le site Internet <strong>de</strong> la Société(www.havas.com) les documents suivants : le présent document <strong>de</strong>référence déposé sous forme <strong>de</strong> rapport annuel auprès <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>smarchés financiers (www.amf-france.org); les communiqués financiers ;les informations financières historiques ainsi qu’un certain nombred’informations sur l’organisation et les activités <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong> sesfiliales.Certaines informations <strong>de</strong>vant être communiquées au public sontégalement présentées sur le site <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers(www.amf-france.org).En outre, les statuts, comptes, rapports et renseignements mis à ladisposition <strong>de</strong>s actionnaires peuvent être consultés au siège social <strong>de</strong> laSociété, 29/30, quai <strong>de</strong> Dion-Bouton, 92800 Puteaux, France.124 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> -
Événements récents 25.25.1. Résultats <strong>2011</strong> – Communiqué <strong>de</strong> presse du 1er mars 201225. Événements récents25.1. Résultats <strong>2011</strong> – Communiqué <strong>de</strong> presse du 1 er mars 2012Revenu : 1 645 millions d’euros sur l’année <strong>2011</strong>• Croissance organique + 5,9 %• 16 % <strong>de</strong>s revenus proviennent <strong>de</strong>s marchés dynamiques d’Amérique latine, d’Asie Pacifique et d’Afrique• Les activités digitales et médias sociaux représentent 23 % du revenuRésultat Opérationnel Courant <strong>de</strong> 220 millions d’euros en <strong>2011</strong>, contre 204 millions d’euros en 2010, en progression <strong>de</strong> + 8 %• Marge opérationnelle courante 13,4 % (+ 30 points <strong>de</strong> base)Résultat Net part du Groupe <strong>de</strong> 120 millions d’euros en <strong>2011</strong> en hausse <strong>de</strong> + 9 % par rapport à 2010Bénéfice Net par action (basique et dilué) 28 centimes d’euro en <strong>2011</strong>, en progression <strong>de</strong> 8 %Dette nette : 37 millions d’euros au 31 décembre <strong>2011</strong> par rapport à une trésorerie nette <strong>de</strong> 87 millions d’euros au 31 décembre 2010Bon niveau <strong>de</strong> New Business net (1) à 1,4 milliard d’eurosDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> proposé * : 11 centimes d’euro par action, en augmentation <strong>de</strong> 10 %David Jones, Global CEO <strong>de</strong> Havas, déclare : ”<strong>2011</strong> a été une nouvelle année soli<strong>de</strong> pour Havas marquée par une belle progression du digital, unecroissance à <strong>de</strong>ux chiffres dans les marchés dynamiques et l’expansion <strong>de</strong> nos grands clients internationaux. Parallèlement nous avons continué à limiternos coûts améliorant ainsi nos marges. Notre performance en New Business ainsi que l’activité restent fortes alors que nous entreprenons l’année 2012.”Le <strong>Conseil</strong> d’Administration, qui s’est réuni le 29 février 2012, a arrêté les comptes annuels <strong>de</strong> l’exercice <strong>2011</strong>.(en millions d'euros) <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong>/2010Revenu 1 645 1 558 + 5,6 %Croissance organique 5,9 % 3,5 %Résultat opérationnel courant 220 204 +8 %Marge opérationnelle courante (%) 13,4 % 13,1 % + 30 bpsRésultat net, part du Groupe 120 110 + 9 %Résultat net, part du Groupe en % du revenu 7,3 % 7,1 %Dette nette au 31 décembre 37 – 87Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> * (en centimes d’euro) 11 10 10 %* Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>2011</strong> proposé à l’Assemblée Générale Mixte <strong>de</strong>s actionnaires du jeudi 10 mai 2012.Les procédures d’audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Le rapport <strong>de</strong> certification sera émis après vérification du rapport <strong>de</strong> gestion.25.1.1 RevenuLe revenu du Groupe s’élève à 1 645 millions d’euros sur l’année<strong>2011</strong>, ce qui représente une hausse <strong>de</strong> 5,6 % en données brutespar rapport à 2010.La croissance organique est <strong>de</strong> + 5,9 % sur l’ensemble <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong>.Le 4 e trimestre <strong>2011</strong>, avec un revenu <strong>de</strong> 492 millions d’euros, afficheune croissance organique <strong>de</strong> + 5,4 %. Cette croissance soutenue, tantau niveau annuel que trimestriel, résulte <strong>de</strong> la bonne performance <strong>de</strong>toutes les activités et zones géographiques.Au cours <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong>, l’euro s’est apprécié vis à vis du dollar USet <strong>de</strong> la livre sterling, l’impact <strong>de</strong> change a ainsi pénalisé l’évolution durevenu <strong>de</strong> 29 millions d’euros en <strong>2011</strong>.La part du revenu du Groupe dans les activités digitales et médiassociaux continue <strong>de</strong> progresser grâce à la poursuite du déploiement<strong>de</strong> la stratégie d’intégration <strong>de</strong> ces métiers au cœur <strong>de</strong> touteactivité et <strong>de</strong> toutes les agences, partout dans le mon<strong>de</strong>. Ainsi,sans acquisition significative, les activités numériques et médias sociauxreprésentent désormais 23 % du revenu global du Groupe.La répartition géographique du revenu sur l’ensemble <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong> ressort comme suit :(en millions d’euros) Revenu (en %) Croissance organiqueT1 T2 T3 T4 <strong>2011</strong> T1 T2 T3 T4 <strong>2011</strong><strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong> <strong>2011</strong>Europe 190 216 195 263 864 3,8 % – 0,9 % 1,8 % 3,6 % 2,1 %dont• France 75 87 76 102 340 4,9 % – 0,9 % – 0,8 % 1,4 % 1,0 %• Royaume-Uni 43 43 45 49 180 2,4 % – 2,3 % 3,7 % 5,8 % 2,4 %• Reste <strong>de</strong> l’Europe 72 86 74 112 344 3,5 % – 0,7 % 3,6 % 4,8 % 3,0 %Amérique du Nord 125 127 126 142 520 7,2 % 9,0 % 8,2 % 3,5 % 6,8 %Reste du mon<strong>de</strong> 47 61 66 87 261 19,5 % 18,0 % 18,7 % 13,1 % 16,5 %dont• Asie-Pacifique 19 23 26 35 103 10,3 % 8,4 % 14,6 % 7 % 9,8 %• Amérique latine 28 38 40 52 158 24,6 % 24,6 % 21,5 % 17,5 % 21,4 %Total 362 404 387 492 1 645 6,8 % 4,5 % 7,3 % 5,4 % 5,9 %- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 125