2011 Document de rÃƒÂ©fÃƒÂ©rence - Paper Audit & Conseil

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10. Trésorerie et capitauxObligations contractuelles au 31 décembre 2011, ventilées par échéance(en millions d’euros)Total31/12/09Total31/12/10Total31/12/11 2012 2013 2014 2015 2016ComptabiliséesEmprunts obligataires et OBSAAR 720 720 626 89 121 382 34Emprunts auprès des établissements de crédit 22 25 34 34Autres dettes financières (hors coupon et justevaleur de swaps) 43 37 52 52Plans de stock-options 5 0 0Compléments de prix (earn-out) 21 29 15 4 4 5 1 1Rachat de minoritaires (buy-out) 40 45 73 18 5 3 8 6 33Non comptabiliséesContrats de location simple 243 220 224 67 47 40 25 16 29Indemnités au titre des clauses de conscience 16 10 11 11Total 1 110 1 086 1 035 275 177 430 68 23 62Contrats de location simpleLe montant des engagements liés aux contrats de location simple correspond aux loyers à payer sur la durée du bail.Indemnités au titre des clauses de conscienceÀ la suite de la nomination de Fernando Rodés Vilà comme Directeur Général de Havas SA, et de la fin de son mandat de Directeur Général deMedia Planning Group SA, les clauses de conscience liées à ses fonctions de Directeur Général de Media Planning Group SA étaient caduquesdepuis le 28 mai 2007. Sa démission du poste de Directeur Général de Havas SA en 2011 n’affecte pas les clauses liées au changement significatifde l’actionnariat de Media Planning Group SA, lesquelles demeurent valides pour six managers.Ces clauses prévoient des indemnités égales à celles dues en cas de licenciement. Dans le cas où elles seraient toutes exercées, le montant totalserait de 11,3 millions d’euros.Autres engagements commerciaux au 31 décembre 2011, ventilés par échéance(en millions d’euros)Total31/12/09Total31/12/10Total31/12/11 2012 2013 2014 2015 2016Après2016Après2016 ouindéterminéeEngagements donnés sur opérationsde périmètreGaranties de passif 50 18 0Rachat de majoritaire 7 15 11 4Total 50 25 15 0 0 0 11 0 4Engagements donnés sur activitésopérationnellesGaranties sur achat d’espace publicitaire 7 13 11 10 1Autres engagements 16 14 29 2 8 1 18Total 23 27 40 12 9 1 0 0 18Engagements reçus sur activitésde financementLignes de crédit confirmées non tirées 258 339 446 70 100 276Total 258 339 446 70 100 0 0 276 032 - Document de référence 2011 -
Organes d’Administration et Direction Générale 14.14.1. Informations sur les organes d’Administration et de Direction GénéraleGaranties sur achat d’espace publicitaireDans certains pays, il arrive que des achats d’espaces publicitaires soientcouverts par des garanties octroyées par Havas.Garanties de passifDans le cadre des cessions réalisées par le Groupe en 2004, des garantiesde passif avaient été octroyées aux acquéreurs des sociétés ou activitéscédées. Les montants retenus reflètaient les montants maximumspouvant être payés à ces acquéreurs. Ces paiements éventuels étaientgénéralement plafonnés au prix de cession, et limités à deux ans après ladate de cession sauf pour les risques fiscaux au Royaume-Uni, où le délaiétait porté à sept ans après la date de cession. Au 31 décembre 2011,toutes ces garanties étaient levées.Rachat de majoritaireHavas détient une participation non consolidée de 5,89 % dans uneholding de droit néerlandais qui contrôle 100 % d’une société baséeen Russie, en coentreprise avec un partenaire qui contrôle 94,11 % desparts. Celui-ci dispose d’une option de vente et réciproquement Havasdispose d’une option d’achat. La valeur actualisée de cet engagements’élève à 14,5 millions d’euros et 7,4 millions d’euros, respectivement,aux 31 décembre 2011 et 2010.Autres engagementsDans le cadre du régime de retraite à prestations définies mis en placedans deux filiales du Groupe au Royaume-Uni, Havas s’engage à comblertoute insuffisance des actifs placés dans les fonds de pension pour unmontant maximum de 20,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2011, uneprovision à ce titre est comptabilisée au bilan pour 2,6 millions d’euros,comparés à 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2010 et 3,0 millionsd’euros au 31 décembre 2009.Par ailleurs, Havas se porte garant de la bonne exécution de certainesopérations d’exploitation engagées par ses filiales pour un montanttotal de 11,3 millions d’euros au 31 décembre 2011.Les engagements au titre de garantie sur l’utilisation des systèmes derèglements électroniques bancaires au Royaume-Uni ne constituent pasune garantie financière octroyée par Havas aux banques. Il s’agit deslettres de confort au bénéfice des filiales de Havas. Les montants publiésen 2010 et 2009, respectivement, 86,3 millions d’euros et 83,7 millionsd’euros, ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.Lignes de crédit confirmées non tiréesLes lignes de crédit confirmées non tirées sont reçues des établissementsde crédit de premier plan. Elles sont détaillées dans la note5.2.13.5 “Emprunts bancaires” aux états financiers consolidés au31 décembre 2011.Gestion du risque de liquiditéLe risque de liquidité est détaillé dans la note 5.2.29 “Politique de gestiondes risques financiers” aux états financiers consolidés au 31 décembre 2011.11. Recherche et développement,brevets et licencesHavas n’est pas dépendant de brevets ou de licences particuliers pourl’exploitation de ses activités.12. Information sur les tendancesHavas a clos l’année 2011 sur des performances satisfaisantes.L’ensemble des régions du Groupe a été en croissance en 2011 et lacroissance est restée soutenue au second semestre dans une conjoncturedevenue pourtant plus difficile.L’augmentation constante de la profitabilité – qu’il s’agisse du résultatopérationnel ou du résultat net – démontre la pertinence de la stratégie,de l’organisation et de la capacité du Groupe à contrôler ses coûts.Le Groupe est doté d’une situation financière solide et d’une trésorerieabondante qui permet à Havas d’aborder 2012 avec confiance.13. Prévisions ou estimationsdu bénéficeHavas choisit de ne pas inclure une prévision ou une estimation dubénéfice dans le présent document.14. Organes d’Administrationet Direction Générale14.1. Informations sur les organesd’Administration et de Direction Générale14.1.1. Composition du Conseild’AdministrationLa Société est administrée par un Conseil d’Administration actuellementcomposé de treize membres, étant rappelé que les statuts prévoient quele Conseil doit être composé de trois à dix-huit membres, sous réservedes dérogations légales.Le mandat des Administrateurs est d’une durée de trois années renouvelable.Les Administrateurs sont nommés dans les conditions légales.Leur nomination n’est pas soumise à des conditions particulières.Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Présidentdu Conseil d’Administration qui doit être une personne physique. LePrésident du Conseil d’Administration est rééligible.Depuis le 12 juillet 2005, les fonctions de Président du Conseil d’Administrationet de Directeur Général sont dissociées ; ce choix étant apparucomme le plus pertinent au regard de la structure du Groupe.La Présidence non exécutive du Conseil d’Administration est assurée parM. Vincent Bolloré. La Direction Générale a été assurée par M. FernandoRodés Vilà jusqu’au 8 mars 2011. Depuis cette date, les fonctions deDirecteur Général sont assurées par M. David Jones.Les fonctions de Directeur Général Délégué sont assurées par M. HervéPhilippe (depuis le 11 mai 2010). M. Hervé Philippe est égalementreprésentant permanent de Financière de Longchamp, Administrateur.Le Conseil d’Administration ne comporte ni Administrateur élu par lessalariés ni censeur.- Document de référence 2011 - 33
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25. Événements récents25.2. Dép
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27. Table de concordance avec les r
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Annexes3. Présentation des résolu
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Annexes6. Délégations en matière
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29-30, quai de Dion Bouton - 92800
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