2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 2011détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée.Lors de l’appréciation du pourcentage de droits de vote, le Groupe apris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçablesconformément à IAS 27R.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiersconsolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’àla date où le contrôle cesse d’exister.En cas de contrôle conjoint au travers d’un accord contractuel entre lespartenaires conformément à IAS 31, les états financiers des coentreprisessont inclus proportionnellement dans les états financiers consolidés àcompter de la date du partage de contrôle effectif jusqu’à la date où lecontrôle conjoint cesse d’exister.Les entreprises non contrôlées sur lesquelles le Groupe est en mesured’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnellessont mises en équivalence (entreprises associées). L’influencenotable est généralement présumée exister si le Groupe détient au moins20 % des droits de vote de l’entreprise associée.Les participations dans les entreprises associées sont initialementcomptabilisées au coût d’acquisition, lequel est augmenté par la suitede la quote-part du Groupe dans les résultats des entreprises associées.L’écart d’acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptablede la participation. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupedans le résultat après impôt des entreprises associées.Cette méthode est appliquée à compter de la date où l’influence notableest constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.5.1.4.6. Conversion des comptes des entités étrangèresdu GroupeLes états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnellen’est pas l’euro sont convertis selon la méthode du taux de clôture. Seloncette méthode, les actifs et passifs du bilan sont convertis en euros aucours du dernier jour de cotation de l’exercice, les produits et chargesdu compte de résultat et les flux du tableau des flux de trésorerie étantconvertis au taux moyen de l’exercice. Les écarts de conversion qui endécoulent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition et les ajustements à la juste valeur d’actifs et passifsrésultant de la comptabilisation d’une acquisition d’une entité étrangèresont exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise,et convertis au cours de clôture.5.1.4.7. Enregistrement des transactions libellées en devisesLes transactions libellées en devises sont converties au taux de changeen vigueur à la date de transaction. à chaque clôture, les actifs et passifsmonétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture.Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés au compte derésultat en “Autres charges et produits financiers”, à l’exception desécarts de conversion concernant les financements des investissementsnets dans certaines filiales étrangères qui sont comptabilisés en capitauxpropres dans le poste “écarts de conversion” jusqu’à la date de cessionde la participation.5.1.4.8. élimination des opérations intragroupeLes soldes des comptes de créances et de dettes entre sociétés du Groupe,ainsi que les opérations intragroupe telles que les facturations internes,paiements de dividendes, plus ou moins-values de cessions, dotations oureprises de provisions pour dépréciation de titres consolidés, sont éliminés.5.1.4.9. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisitionLes regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. L’application decette méthode implique les étapes suivantes :• identification d’un acquéreur ;• détermination de la date d’acquisition ;• comptabilisation et évaluation des actifs identifiables et passifs repris,et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entrepriseacquise ; et• comptabilisation et évaluation du goodwill ou du profit résultant d’uneacquisition à des conditions avantageuses.Les actifs acquis et passifs repris, à l’exception des actifs et passifs d’impôts,sont évalués à leur juste valeur. Les passifs éventuels sont comptabilisésà leur juste valeur si celle-ci peut être estimée de façon fiable. Les actifset passifs d’impôt sont évalués selon les principes et méthodes d’IAS 12.Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissanced’un passif dans les comptes de la société acquise sont comptabilisés lorsdu regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabiliséen tant que passif de la société acquise si celle-ci n’a pas une obligationactuelle à la date d’acquisition d’effectuer cette restructuration.La différence entre la part du Groupe dans ces justes valeurs et le prixd’acquisition est portée dans le poste “écarts d’acquisition”.Les ajustements de valeur des actifs acquis et passifs repris pendant lapériode d’évaluation de douze mois et découlant des faits et circonstancesqui prévalaient à la date d’acquisition sont effectués de manièrerétrospective. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés en résultat.Par ailleurs, les prises de contrôle réalisées par le Groupe Havas sontgénéralement assorties d’engagements de rachat d’intérêts minoritaires(buy-outs). Ce type d’engagements est comptabilisé dès la date d’acquisitionà la juste valeur en “Dettes sur rachat d’intérêts minoritaires”, ledifférentiel entre cette valeur et les intérêts minoritaires préalablementéliminés est comptabilisé en “écarts d’acquisition”. Havas applique,de ce fait la méthode du “goodwill complet”. Si une acquisition necomporte pas ce type d’engagement, l’application de cette méthodesera appréciée au cas par cas.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un testde dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indicede perte de valeur. Le test de dépréciation est réalisé selon les modalitésdécrites en note 5.1.4.14.Les coûts accessoires liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisésen “Autres charges opérationnelles”, à l’exception des coûtsinhérents aux investissements dans des entreprises associées qui sontcapitalisés. Ceux résultant de variations de périmètre sans perte decontrôle sont portés en capitaux propres au même titre que les effetsde relution ou dilution.5.1.4.10. Acquisition d’intérêts minoritairesLes engagements de rachat d’intérêts minoritaires (buy-outs) conclusavant la date d’entrée en vigueur des normes IFRS 3R et IAS 27R, soit le1 er janvier 2010 pour le Groupe Havas, continuent à être comptabilisésselon la méthode du “goodwill en cours”. La réévaluation périodiquede la dette buy-out à la juste valeur est constatée en contrepartie des“écarts d’acquisition”.Quant aux engagements conclus à compter du 1 er janvier 2010, ilssont comptabilisés en dette buy-out à leur juste valeur actualisée àla date d’acquisition. Les réévaluations ultérieures de cette dette sontconstatées en contrepartie des capitaux propres, conformément auxrecommandations de l’Autorité des marchés financiers.5.1.4.11. Autres immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabiliséesà leur coût d’acquisition. Les frais de recherche sont enregistrés dans lescharges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupementd’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la dated’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition dès lors qu’elles sont :• identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent de droits légaux oucontractuels ; ou• séparables de l’entité acquise.Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées delogiciels informatiques et de marques.5.1.4.12. Immobilisations corporellesLes éléments corporels dont il est probable que les avantages économiquesfuturs qui leur sont associés iront à l’entreprise et qui peuvent êtreévalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations corporelles.56 - Document de référence 2011 -