2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 20115.2.14. ProvisionsLe tableau ci-dessous récapitule les variations de provisions au cours des exercices 2010 et 2011 :Non courantProvisions et avantages au personnel à long termeCourantProvisions(en millions d’euros)Risquesfiscaux (5)Pensions etretraites (1)LocauxAutresvacants (2) Sous-total Litiges (3) provisions (4)Sous-total31/12/09 4 39 10 53 21 21 42 95Dotation 5 5 4 14 5 7 12 26Reprise de provisions utilisées (5) (6) (11) (11) (11) (22)Reprise de provisions non utilisées (1) (1) (2) (2) (4) (5)Variation de change et autre 15 1 16 3 (3) 0 1631/12/10 9 53 9 71 16 23 39 110Dotation 4 5 1 10 9 3 12 22Reprise de provisions utilisées (4) (4) (8) (5) (6) (11) (19)Reprise de provisions non utilisées (1) (1) (2) (2) (3) (5) (7)Variation de change et autre (8) 1 (7) 3 3 (4)31/12/11 13 45 6 64 18 20 38 102(1) Le montant des gains actuariels avant impôt constaté en capitaux propres s’élève à 8,5 millions d’euros au 31 décembre 2011, contre des pertes de 15,0 millions d’euros et 2,4 millions d’euros,respectivement, aux 31 décembre 2010 et 2009. Ces montants sont présentés sur la ligne “Variation de change et autre”.(2) Les provisions pour locaux concernent principalement des locaux vacants suite à la restructuration menée par le Groupe en 2003. Au 31 décembre 2011, les baux relatifs à ces locaux ont desdurées de vie résiduelles allant jusqu’à deux années.Au 31 décembre 2011, les provisions pour locaux vides concernent principalement le Royaume-Uni et les États-Unis, à hauteur de 2,1 millions d’euros et 2,9 millions d’euros, respectivement.(3) Au 31 décembre 2011, les litiges directement liés à l’exploitation sont provisionnés à hauteur 9,0 millions d’euros. Ceux relatifs aux salariés représentent 9,4 millions d’euros, dont 1,1 milliond’euros concernent une provision antérieurement constituée au titre des litiges avec les anciens dirigeants de Havas.(4) Les autres provisions portent essentiellement sur les restructurations, les risques commerciaux et ceux liés au personnel.(5) Les dotations pour risques fiscaux de 4,3 millions d’euros sur 2011 et de 4,7 millions d’euros sur 2010 concernent les entités américaines.Total5.2.15. Engagements de retraite et autres avantagespostérieurs à l’emploiCertains engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont desrégimes à prestations définies et sont par conséquent évalués selon laméthode des unités de crédit projetées.Les montants versés sont soit basés sur le salaire de fin de carrière, soitsur une moyenne des salaires des 3 à 5 dernières années précédant ledépart en retraite et peuvent être versés soit sous forme de rente, soitsous forme de capital.Dans certains pays, notamment l’Italie, des prestations peuvent êtredues en cas de départ, quel que soit le motif du départ.En Grande-Bretagne et à Porto Rico, ces régimes sont financés par lescotisations du Groupe à un fonds sur lequel sont prélevées les prestationsservies au personnel.Le montant total des cotisations à verser en 2012 est estimé à 2,2 millionsd’euros.Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle ettient compte d’hypothèses de taux de rotation du personnel, de tauxd’augmentation de salaire et d’un taux d’actualisation de 4,54 % pour2011, 4,84 % pour 2010 et 5,32 % pour 2009.Les engagements de mutuelle présentés en “Régimes de couverturemaladie, et gratifications liées à l’ancienneté” concernent les sociétésfrançaises et correspondent à la valeur actuelle probable de la différenceentre les prestations médicales projetées des retraités actuels et lescotisations versées par les retraités actuels. Les gratifications liées àl’ancienneté représentent un montant négligeable.Le calcul de l’engagement des frais de santé est basé sur la projectiondes montants des cotisations employeur. Le taux de revalorisation descotisations appliqué pour 2011 est de 7,0, % comme pour 2010.Les taux d’actualisation retenus, inflation comprise, sont de 4,6 % pour2011 et 2010, et 5,0 % pour 2009.Un dirigeant du Groupe bénéficie, depuis 2006, d’un engagementde Havas à lui verser une certaine somme à titre de prime de fidélitéen cas de mise à la retraite par le Groupe avant le 31 décembre 2012.Cette prime est dégressive au fil des années et pourrait représenter uncoût total de l’ordre de 1,4 million d’euros pour Havas SA si elle étaitdue avant ladite date. Le Groupe estime peu probable le versement decette prime et n’a donc pas constaté de provision à ce titre dans lescomptes au 31 décembre 2011.Les cotisations payées au titre des régimes à cotisations définies s’élèventà 21,6 millions d’euros en 2011, 19,9 millions d’euros en 2010 et19,6 millions d’euros en 2009. Le montant des cotisations à verser en 2012est estimé à 21,9 millions d’euros, montant stable par rapport à 2011.70 - Document de référence 2011 -