2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 2011Impôts différés par nature(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09Impôts différés actif 567 609 636Déficits fiscaux reportables 480 512 558Différences temporaires 87 97 78• avantages post-emploi 14 16 11• amortissements 12 24 21• provisions et autres 61 57 46Impôts différés passif 91 59 48• amortissements déductibles des écarts d’acquisition 51 44 36• OCEANE / OBSAAR 2 3• autres 40 13 9Impôts différés non reconnus (396) (472) (512)Impôts différés au bilan 80 78 76Échéancier des déficits fiscaux reportables(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09N + 1 85 48 35N + 2 32 45 37N + 3 24 59 42N + 4 28 65 51N + 5 24 68 58Au-delà 1 241 1 217 1 433Total déficits reportables 1 434 1 502 1 656Le Groupe a procédé à une analyse des impôts différés actif en fonctionde la situation de chaque filiale ou groupe fiscal et des règles fiscalesqui lui sont applicables. Une période de cinq ans a généralement étéretenue pour apprécier la probabilité de recouvrement de ces actifsd’impôts différés. Cette analyse du caractère recouvrable est basée sur lesdernières données budgétaires disponibles amendées des retraitementsfiscaux déterminés par la Direction Fiscale du Groupe. Chaque année,les prévisions d’utilisation sont rapprochées de la réalisation constatée.Si besoin est, des ajustements sont apportés en conséquence.Des actifs d’impôts différés pour un montant de 396,4 millions d’euros(dont 347,2 millions d’euros en France et 4,9 millions d’euros enAllemagne) n’ont pas été constatés au 31 décembre 2011, comparés aux471,5 millions d’euros (dont 388,3 millions d’euros en France, 7,6 millionsd’euros aux États-Unis et 7,2 millions d’euros en Allemagne) n’ont pasété constatés au 31 décembre 2010, et 511,8 millions d’euros (dont406,7 millions d’euros en France, 30,4 millions d’euros aux États-Uniset 6,7 millions d’euros en Allemagne) au 31 décembre 2009.Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 en France a supprimé la taxeprofessionnelle à compter de 2010 et l’a remplacée par deux nouvellescontributions, à savoir la cotisation des entreprises (CFE) et la cotisationsur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Conformément à l’avis du CNC du 14 janvier 2010, le Groupe Havasa opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur le résultat àcompter de 2010.La loi de finances rectificative pour 2011 en France réduit l’utilisation desreports déficitaires dans la limite d’un montant égal à 1 million d’eurosmajoré de 60% du bénéfice fiscal excédant ce seuil.En 2011, l’activation de la totalité des reports déficitaires des filialesaméricaines du Groupe atténue l’effet des restrictions introduites parcette nouvelle loi.5.2.19. Autres créditeurs(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09Avances et acomptes reçus sur commandes 106 116 103Dettes sociales 95 153 140Clients – avoirs à établir 99 100 77Dettes fiscales 65 66 77Autres dettes 717 612 568Produits constatés d’avance 44 26 19Total 1 126 1 073 98476 - Document de référence 2011 -