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ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS - Action Against Hunger

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Manuel de terrain • Direction Scientifique et TechniqueANNEXE 8: EXEMPLE D’ACCORD AVEC UNE ORGANISATION PARTENAIREACCORDentre<strong>Action</strong> contre la Faimà ____ et _______________________concernant «____________________________________________________»pour la période de _______________ à _________________<strong>Action</strong> contre la Faim (ACF) représentée par le bureau d’ACF à _________(nommée ci-après ACF) et __________ , __________ (nommés ci-après l’exécuteurdu projet, partenaire) ont convenu de ce qui suit:Article 1. Objet de l’accord1.1 ACF accorde une contribution à l’exécuteur du projet (ci-après la contribution)d’un maximum de ________ pour le projet «__________» (ci-après le projet)conformément au document du projet (Annexe 1), qui fait partie intégrante del’accord présent et en accord avec ____________ (Annexe 2).1.2 L’exécuteur du projet s’engage à utiliser la contribution uniquement pourl’objectif du projet et à faire une utilisation appropriée de la contributionsubventionnée.Article 2. BudgetLe budget accepté par les parties et détaillé dans l’annexe 1 du document duprojet doit être respecté. La version détaillée et validée de ce budget est présentéeet signée dans la dernière semaine de ____________ (des changements peuventêtre apportés dans les coûts d’équipement mais ce budget total ne peut êtredépassé). Toute modification ultérieure nécessite un accord préalable d’ACF.Article 3. Rapports d’activité et états de la situation financière3.1 Rapports d’activitéL’exécuteur du projet doit transmettre à ACF les rapports d’activité suivants:— Rapport d’activité bref à l’oral à la fin de chaque visite de terrain, en détaillantles activités et la progression réalisée en cohérence avec les objectifsdu projet décrit dans l’annexe 1.— Rapports écrits sur une base trimestrielle.3.2 États de la situation financièreL’état de la situation financière doit être conforme au budget et aux les lignesspécifiques de dépenses. L’exécuteur du projet doit soumettre mensuellementles avoir ou les factures pour toutes les dépenses, pendant le mois suivant.<strong>ACTIVITES</strong> <strong>GENERATRICES</strong> <strong>DE</strong> <strong>REVENUS</strong>: UN CONCEPT CLE POUR UNE SECURITE ALIMENTAIRE PERENNE129

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