ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS - Action Against Hunger

➔7.2.7. D’informer immédiatement, par écrit, la commission d’inspection ausujet de quoique que ce soit qui aurait des effets nuisibles aux activitédu groupe.7.2.8. De décider de tout argument qui survient pendant le travail avecl’aide des autorités. En cas de non solutions satisfaisantes, on peutavoir recours aux procédures citées dans la loi de la RdA.7.2.9. De couvrir les pertes (argent, propriété, travail supplémentaire ousa part de bénéfice net) en cas de nuisance apporté au groupe par activitéou inactivité.7.2.10. D’accepter d’autres obligations stipulées par ce règlement et/ou laloi de R______.7.3. Les membres du groupe peuvent être exclus ou punis par décision de l’AssembléeGénérale du groupe en cas de violation des décisions de ce règlement,l’Assemblée Générale, le directeur du groupe ou une autre autorité, neportant pas de responsabilités a accepté ou non de le faire de manière correcte,ne participant pas du tout ou participant incorrectement dans les travauxdu groupe ainsi qu’en cas de trois avertissements ou plus.7.4. L’Assemblée Générale, le directeur du groupe, le conseil du comité du villagepeut imposer les punitions sommaires suivantes au membre en cas de violationde ce règlement:7.4.1. Réprimande7.4.2. Avertissement7.4.3. Avertissement sévère7.4.4. Renvoi7.5. Le membre peut être licencié du groupe seulement sur décision de l’AssembléeGénérale.7.6. Le membre puni peut faire appel à la décision du directeur de groupe seulementà l’Assemblée Générale du groupe.7.6.1. La décision de l’Assemblée Générale du Groupe ne peut être révoquée.7.6.2. On peut faire appel à la décision du conseil du comité du village surles pénalités seulement en cas de décision des deux tiers des membresde l’Assemblée Générale du groupe.8. Assemblee generale8.1. L’Assemblée Générale du groupe est l’organe gouvernant le plus élevé dugroupe.140ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS: UN CONCEPT CLE POUR UNE SECURITE ALIMENTAIRE PERENNE