ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS - Action Against Hunger

➔Article 4 PaiementLa contribution doit être virée sur le compte bancaire de «______» à la banque_________________a)Versementet périodeMount en AMDTermes etconditions pourle paiementtTotalb) S’il est acquis que d’autres activités, non prévues initialement dans le présentaccord, soient financées par la contribution, les coûts de telles activitésdoivent être déduits des prochains versements ou remboursés à lademande d’ACF.Article 5 disposition générale5.1 L’exécuteur du projet s’engage à exécuter le présent accord avec tout le soinet la diligence qui s’imposent.Article 6 AnnexesLes documents joints au présent accord doivent être considérés comme faisantpartie intégrante de l’accord cité:— Le document du projet avec le budget (Annexe 1)— L’accord avec _______________ (Annexe 2)Article 7 Résiliation7.1 Chaque partie peut mettre fin au présent accord, en présentant une note 15jours à l’avance.7.2 Dans le cas d’un non respect, d’une non exécution ou d’un manquement del’une des parties concernant les obligations qui leur incombent, l’autre partiepeut, après avoir écrit une note, mettre fin immédiatement à l’accord etexiger un remboursement financier, basé sur les dépenses réelles justifiées.7.3 En cas de force majeure (catastrophe naturelle, etc.) qui empêche l’exécutionde cet accord, toute partie peut mettre fin à l’accord dès l’instant oùcela devient impossible de le mener.130ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS: UN CONCEPT CLE POUR UNE SECURITE ALIMENTAIRE PERENNE