ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS - Action Against Hunger

➔14.2. Le bénéfice dégagé est calculé en ôtant toutes les dépenses directes et indirectesdes revenus annuels, et les dépenses nécessaires prévues pour laproduction et le calcul des salaires de l’année suivante.14.2.1. Le calcul des salaires se fait en fonction de la feuille des absences.14.2.2. L’Assemblée Générale du groupe peut fixer le montant des salairespour chaque norme de travail basée sur les tarifs dans la région.14.3. La date de distribution du bénéfice, l’endroit et le temps sont définis parl’Assemblée Générale.14.4. Le contrôle de la distribution du bénéfice est exécuté par le conseil pourchaque activité.14.5. La commission de distribution est élue par les membres de l’Assemblée Généralequi distribuent les petites parts entre chacun.14.6. Les disputes qui ont lieu au cours de la répartition doivent se résoudre pardes négociations.15. Réforme du groupe et liquidation15.1. Les activités du groupe sont stoppées avec sa liquidation et il ne peut passerses droits et ses obligations à d’autres personnes.15.2. Le groupe peut être liquidé par la décision de l’Assemblée Générale ou lacours.15.3. L’Assemblée Générale peut prendre la décision de la liquidation seulementpar un vote unanime.15.3.1. La décision de l’Assemblée Générale quant à une liquidation entreen vigueur dès l’approbation par le conseil.15.4. La commission de liquidation, en cas de liquidation du groupe, utilise lesbiens restants (après avoir fait les paiements obligatoires et satisfait les besoinsdes créanciers) comme cela est défini par l’organisme qui a pris la décisionde la liquidation pour la réalisation des objectifs de la législation dugroupe.15.5. Le groupe peut être réorganisé suite à une décision de l’Assemblée Généraleselon les procédures définies.146ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS: UN CONCEPT CLE POUR UNE SECURITE ALIMENTAIRE PERENNE