La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal

La gestion durable des ressources naturelles au niveau communalPlanification de l’espaceSeuls le Bénin et le Mali ont donné aux communes un rôle spécifique dépassant la simple consultationdans le système de planification de l’espace. A part le Bénin, tous les pays ont créé un système degouvernance locale comportant au minimum deux niveaux : la commune et la région (ou d’autres termessimilaires). Ceci explique pourquoi le Bénin a explicitement prévu l’élaboration des Schémas Directeursd’Aménagement communal (SDAC) dans la législation. Ces plans doivent définir la vocation des terres etfixer des règles d’intervention. Au Mali, les communes sont responsables de l’élaboration de simples plansd’occupation des sols.FoncierAucun pays l’Etat n’a transféré officiellement par acte juridique une partie du domaine de l’Etat auxcommunes. Au Sénégal, bien qu’aucun transfert de domaine n’ait eu lieu, on peut parler d’une cogestiondes espaces partagés par l’Etat et les communes. Ceci se traduit par exemple par la compétence de lacommune à approuver des conventions locales, bien sûr avec l’implication des STD. Dans les autres pays,les communes peuvent effectuer un lotissement dans les agglomérations et vendre le terrain. Les espacespartagés restent la propriété de l’Etat.Après une longue préparation, avec l’appui important de la Coopération allemande aboutissant àl’adoption de la loi portant sur le régime foncier rural (2007-13 du 16/10/07), le Bénin est en train demettre en œuvre l’élaboration des Plans fonciers ruraux (PFR). Le processus d’élaboration définira le statutde la terre et toutes les terres rurales en dehors du domaine public de l’Etat seront soumises à un processusd’examen. Si un propriétaire est identifié, celui-ci recevra un certificat foncier rural et le terrain sera inscritdans un cadastre rural simple. Tout terrain pour lequel aucun propriétaire ne peut être identifié seraattribué automatiquement à l’Etat. Ces espaces sont appelés « domaines privés de l’Etat et des collectivitéslocales » et il est prévu de transférer le domaine protégé aux communes.Au Niger, les champs et jachères de la zone agricole (ou agropastorale) appartiennent aux particuliers, alorsque la zone pastorale au nord du pays est inscrite au domaine de l’Etat. L’enjeu actuel de ladécentralisation est d’aider l’Etat à préciser son domaine (privé ou public) et d’analyser l’opportunité detransferts (de propriété et / ou de gestion) vers les collectivités territoriales en fonction des aspectsstratégiques de la ressource.Les Commissions foncières (CoFo), créées par le Code rural, font partie d’un système institutionnel qui seretrouve à tous les niveaux de découpage administratif, du niveau national jusqu’au niveau villageois. LesCOFO sont porteuses d’un processus de clarification des droits sur les espaces terre et les ressourcesnaturelles afin de contribuer à la prévention des conflits et à une meilleure mise en valeur. Puisque lesespaces partagés n’appartiennent ni à l’Etat et ni à la commune, la création des CoFo est essentielle pourles communes, notamment afin de les aider à clarifier les règles de gestion de ces espaces et ressources, quesont les aires de pâturage, les forêts, les points d’eau, etc.Les Commissions foncières communales (CoFoCom) sont des commissions du conseil communal,présidées par le maire, mais créées non pas sur la base du code des collectivités, mais sur celle du coderural. Le statut des CoFoCom est donc différent des autres commissions thématiques communales qui nepeuvent que proposer des décisions au conseil communal. En effet, la CoFoCom prend elle-même desdécisions qui ne sont pas soumises au conseil communal. Néanmoins, puisque le maire préside et que desconseillers sont membres (les autres membres sont des représentants des usagers, des STD et de la chefferietraditionnelle), la commune peut essayer de faire avancer sa politique en gestion des espaces et ressourcesnaturelles par le biais de la CoFoCom, surtout en ce qui concerne la clarification de leur vocation.14