La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal

La gestion durable des ressources naturelles au niveau communalOn constate dans les STD une évolution des attitudes en faveur des communes. Par rapport au démarragede la décentralisation, quand les STD étaient souvent très opposés aux communes et craignaient une pertede pouvoir, la situation s’est détendue aujourd’hui dans tous les pays. Les projets des communes en GRN,toujours exécutés avec l’appui des PTF, donnent aux STD des possibilités d’agir et de s’impliquer qu’ils netrouvent pas sans les PTF. La cohabitation et la collaboration deviennent plus faciles, sauf quand desintérêts matériels sont en jeu. Il faut que les programmes prennent conscience de cette évolution etintègrent de plus en plus les STD dans leurs stratégies d’intervention. Pour les communes reculées, lesSTD offrent le seul appui disponible.Dans la grande majorité des cas, les communes n’ont accès à des prestataires privés qu’à travers lesfinancements des PTF. Tous les pays réfléchissent actuellement à un modèle permettant d’assurerdurablement aux communes l’appui par les STD et / ou les prestataires privés. Les programmes participentà ces discussions avec leur perspective spécifique de GRN.La question du domaine et du foncier est d’une importance énorme pour les communes, pour les RN etpour les programmes. Le foncier est complexe à cause de la superposition du droit moderne et du droittraditionnel. Que l’Etat soit juridiquement propriétaire de la terre dans la majorité des pays compliqueencore l’affaire. Le manque de domaine communal est une contrainte non négligeable. La définition dela vocation des terres et des règles d’utilisation est liée à ce problème du foncier. Normalement, ces règlesdevraient être clarifiées dans un schéma d’aménagement, dans les conventions locales ou par d’autresmoyens, comme au Niger par les CoFoCom.Le cadre légal dans lequel les communes doivent mettre en œuvre ces actions n’a pas encore beaucoupévolué. Les possibilités d’une commune (et de l’Etat) d’agir sur un terrain qui appartient à un individu,une famille ou un lignage, ou dont la propriété n’est pas encore définie sont très limitées. Il n’existe aucunmoyen ou mécanisme pour les communes de faire respecter des règles sur la vocation des terres, saufsi on fait appelle à la répression, ce qui normalement n’est pas conseillé pour un homme politique.Le modèle des CoFo au Niger semble très prometteur. Les CoFo peuvent jouer un rôle stratégique pourassurer l’accès aux espaces les plus productifs. L’implication de tous les intéressés, l’institutionnalisationà tous les niveaux et un cadre légal favorable donnent de l’espoir pour un succès à long terme. D’autrespays pourraient s’inspirer d’éléments tirés de cette expérience.Les CoFo sont aussi utilisées pour définir le statut des aménagements GRN. Officiellement,l’aménagement qui est financé par une institution comme fonds d’investissement des collectivitésterritoriales définit que le maître d’ouvrage est la commune et la commune est donc propriétaire d’unbarrage ou d’un seuil d’épandage. Mais la terre sur laquelle l’aménagement est fait appartient toujours à unparticulier. Cette question ne semble pas bien réglée dans la majorité des communes. Elle est importanteparce que la propriété implique aussi une obligation de suivi, d’entretien et de réparation. Mais dans laréalité, il est impossible de charger les communes de ces obligations qui doivent rester la responsabilité desusagers.Aucun pays touché par l’étude n’a élaboré de système de planification de l’espace qui intègre les communesde façon opérationnelle. Même quand les schémas régionaux seront élaborés, l’articulation opérationnellerestera certainement assez faible. Dans les cas où un schéma d’aménagement régional ou national attire degros financements, les programmes devraient adapter leurs conseils aux communes. Ces financements ougros projets d’aménagement donnent des opportunités aux communes, soit pour renforcer les impacts dugrand projet par des projets GRN communaux, soit pour la promotion des opportunités économiquesliées au grand projet d’aménagement. Naturellement, ces opportunités doivent toujours tenir compte de ladurabilité de l’exploitation des ressources. L’approche qui émerge au Niger et s’applique à identifier despôles économiques dynamiques promet d’aller dans ce sens.39