La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal

La gestion durable des ressources naturelles au niveau communalEn conclusion, on peut poser qu’une analyse approfondie de la situation actuelle est importantedans le cas où la grande majorité des conseillers communaux n’est pas en adéquation avec les réalitésde la population rurale (agriculteurs et éleveurs). Dans les autres cas, là où le système de productionest bien compris, les outils de communication suffisent pour cerner les problèmes de la population.La partie diagnostic doit de toute façon être présentée de manière appropriée pour attirer des PTF etconvaincre les institutions de financement. Donc, même si une analyse peut être un peu négligéeparce que tout le monde connaît le contexte, il n’en reste pas moins qu’il faut s’efforcer de laprésenter sous une forme adéquate.6.4 Les conditions cadre des PDC et des GRN, y compris le droit foncier, les compétencesdes communes et le contexte général des collectivités décentraliséesDans tous les pays, sauf le Sénégal, le transfert des compétences pour les RN est prévu mais n’est pasencore effectif par manque de textes d’application. Dans ces pays, il est impossible de réaliser le potentieldes recettes communales basées sur la GRN. Ceci limite l’intérêt des communes pour les actions GRN quiposent des problèmes importants à la population rurale. Un problème de la population qui n’est passuffisamment intéressant en soi pour les personnalités politiques peut retenir l’attention s’il s’avère que lacommune peut tirer profit de la solution proposée.La discussion autour du transfert effectif des compétences est liée partout aux intérêts matériels et lesprogrammes ont peu de possibilités d’intervenir.Tant que ces intérêts ne sont pas touchés, les communes ne rencontrent pas de difficultés à exécuter lesactions de GRN planifiées dans leurs PDC. Le canevas de diagnostic des PDC demande même une analysede tous les secteurs et, dans certains cas, explicitement des RN. Mais la législation comporte souvent desmessages contradictoires. Parfois même, la législation existant avant l’institution des communes compliquela situation puisqu’elle entre en contradiction avec la législation de la décentralisation.Les programmes et leur personnel ont évolué d’une approche villageoise à une approche communale. Auniveau des villages, les programmes travaillaient souvent dans un vide de législation et si les PTF avaientfinancé une action, les programmes et villages suivaient. Avec l’arrivée des communes, cette approche netient plus. Les communes agissent dans un contexte défini par des lois.Les programmes ont parfois tendance à ne pas prendre trop au sérieux les limites que la loi fixe auxcommunes. Ce constat ne doit pas être compris par les programmes comme une incitation à se retirer decertaines activités quand la stricte légalité n’est pas assurée. Les programmes doivent plutôt se rendrecompte de la situation de manière réaliste et aider le niveau national à améliorer la situation. Lescommunes ne sont pas des communautés mais des administrations et les affaires administratives se règlentpar écrit. Les femmes et les hommes du terrain ont tendance à négliger cet aspect et on remarque que,parfois, les maires doivent expliquer aux experts et agents des programmes le fonctionnement del’administration. L’idée de base de l’assistance technique était l’inverse.Les compétences accordées pour la GRN diffèrent de celle accordées pour la santé ou l’eau potable. Pources dernières, le transfert oblige les communes à fournir des services à la population. Pour la GRN, onpourrait argumenter que le transfert de compétences exige des communes de bien gérer et protéger lepatrimoine. Mais si une commune ne met pas à exécution cette obligation de gérer et de protéger, ellen’est soumise à aucune pression ou sanction. Si une obligation contraignante n’existe pas, des actions nepeuvent être initiées que si la commune ou la population y trouvent des intérêts concrets. Pour que cetintérêt se traduise dans les faits, la population doit être en mesure d’exercer une pression politique sur leconseil communal.38