La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal

La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal5 L’INTÉGRATION DE LA GRN DANS D’AUTRES DIMENSIOS DE L’ACTIONCOMMUNALELes activités communales sont normalement basées sur le PDC, objet du chapitre précédent. Néanmoins,il y a deux aspects qui sont distincts des PDC et des schémas d’aménagement et qui méritent d’êtrediscutés : la question du foncier et les recettes des communes.5.2 Le foncierDans tous les pays, sauf le Niger, il existe une loi qui détermine que la terre appartient à l’Etat. Au Niger,les champs et jachères de la zone agricole (ou agropastorale) appartiennent aux particuliers alors que lazone pastorale au nord du pays est inscrite au domaine de l’Etat. Parallèlement, tous les pays reconnaissentle droit traditionnel sur la terre. La propriété de la terre joue un grand rôle puisqu’elle permet à lacommune de fixer la vocation des terres, d’émettre des règles d’utilisation des terres et de faire respecter cesorientations.Au Mali, la situation complexe de la propriété des espaces partagés permet aux communes d’être le maîtred’ouvrage pour des CL et en même temps aux STD compétents d’être actifs et d’assumer leur rôle régalienavec suffisamment de poids.Au Niger, le rôle attribué juridiquement aux services de l’Etat se borne à veiller au respect des normes dansles espaces non classés, et les STD jouent un rôle largement consultatif. Sur le terrain, la situation dépenden fait des réalités politiques du contexte.Si une commune veut donner une vocation précise à un espace, comme il est prévu de le faire dans lesSDAC au Bénin pour orienter le développement, il faut se demander comment la commune peut inciter lapopulation à suivre la vocation définie par la commune. Comment est-ce que la commune ou l’Etat peutinfluencer les décisions des privés concernant l’utilisation de leur terre privée ? Si la situation foncièrelimite si fortement les possibilités de la commune, comment justifier les coûts pour la définition de lavocation des terres (processus du schéma, etc.) ?Un deuxième problème pour les communes est le manque de domaine communal privé. Ce domaine privédes communes se constitue par un transfert de domaine de l’Etat ou par l’achat de terrains. En général, lasituation financière des communes ne leur permet pas d’acheter des terrains. 5 Un transfert de domaine parl’Etat est prévu concrètement au Bénin, mais pas dans les autres pays. Au Sénégal, la réalité de la cogestiondu domaine privé de l’Etat ressemble à un transfert, mais la commune n’a pas le droit de vendre ledomaine cogéré. Ainsi, la commune ne dispose pas de réserve foncière qu’elle pourrait utiliser sansimpliquer d’autres institutions de l’Etat. Le champ d’activité des communes dans la GRN est limité auxespaces qui sont partagés avec l’Etat ou qui sont carrément des terrains privés.Au Bénin, même si les communes peuvent disposer d’un domaine privé, ce domaine restera morcelé. Ladispersion du domaine 6 rend peu probable l’ébauche d’une stratégie de GRN. De plus, il semble que lescommunes ne puissent pas influencer le processus d’élaboration du Plan foncier rural (PFR). La valeur duplan est dans la clarification des droits pour les particuliers avec utilité limitée en ce qui concerne les effortsdes communes pour une structuration de l’espace.Des commissions des affaires domaniales existent sous ce nom ou un autre dans tous les pays concernés.L’expérience montre que ces commissions sont entièrement occupées par des affaires concernant le foncier5 N. B. : La discussion concerne les communes en milieu rural, le lotissement dans les agglomérations est exclu de cesréflexions.6 Il s’agit d’un terrain qui ne peut pas être attribué à un particulier dans le plan foncier. Voir chap. 2.30