Étrangers :histoire de dossiers,histoire(s) en dossiersdans les Hautes-PyrénéesCette présentation n’a aucune vocationà être exemplaire. Pour les chercheurs,elle peut sembler évoquer desquestions qui ne les captivent pas toujours; pour les archivistes, elle risqued’enfoncer des portes ouvertes…J’ai avant tout souhaité faire découvrir et rendreaccessible aux chercheurs des sources jusque-là peuexploitées – sans doute parce que peu connues – del’histoire des étrangers en France. Il m’a paru aussinécessaire, parfois de manière un peu narrative, defaire l’histoire d’une collecte de documents ; defaire, en quelque sorte, le récit du quotidien discret,voire – malheureusement – secret, des archivistes.Il ne s’agit en aucun cas d’une expérience exemplairedans la mesure où nous avons, en effet, dansles Hautes-Pyrénées, décidé de ne pas appliquer lescirculaires interministérielles et avons fait le choixde conserver un volume très important de dossiers.Tous les dépôts d’archives ne sont pas en capacité deprendre en charge des fonds aussi volumineux. Celaa été possible dans les Hautes-Pyrénées, en raisonde la faible population du département et du volumefinalement encore gérable des dossiers d’étrangers.Conditions de la collecte desdossiers d’étrangersLes instructionsLa préoccupation, relativement tardive, pour lesort des dossiers d’étrangers se traduit dans laréglementation administrative par la parutiond’une circulaire interministérielle Intérieur / Culturele 4 mars 1991 (AD 91-1 ou NOR INT D 91 00046C) qui souhaite apporter une réponse au souci despréfectures et des services d’archives confrontés àun accroissement exponentiel du nombre de dossiersd’étrangers, par ailleurs de plus en plus volu-15
MIGRANCE 33, premier semestre 2009LES ARCHIVES DE L’IMMIGRATION : COLLECTE, USAGES, VALORISATION16mineux. Cette première circulaire est très éliminatrice,même si elle réserve la possibilité deconserver les « dossiers d’étrangers ayant, à untitre ou un autre, laissé une trace dans l’actualitéou dans l’histoire ; [les] dossiers qui par leurvolume apparaîtraient comme susceptibles de présenterun intérêt historique ; [les] dossiers àconserver à titre d’années-témoin ou de population-témoinpour les besoins éventuels de larecherche historique. »Cette circulaire interministérielle était accompagnéedans sa diffusion aux services d’archivesd’une note de commentaire du 12 avril 1991 (AD-2721 DE-35001) ayant pour but de préciser « le rôlerespectif des services préfectoraux et des Archivesdépartementales ; les motifs historiques et archivistiquesqui expliquent le choix d’une conservationde ces dossiers en proportion réduite. » Cettenote visait à justifier une conservation très réduitede dossiers d’étrangers en provenance des bureauxdes étrangers des préfectures.Ces décisions s’appuyaient sur plusieursconstats :• le « contenu informatif limité » des dossiers« pour la période la plus récente » ;• la « composition répétitive et standardisée »des dossiers, permettant des études statistiques,pour lesquelles la conservation d’unéchantillonnage semblait suffisant ;• l’existence de « sources beaucoup plus richeshistoriquement » : dossiers de naturalisation,archives d’organismes spécialisés – Officenational de l’immigration, Office français deprotection des réfugiés et apatrides, Fondsd’action sociale pour les travailleurs immigréset leurs familles ;• l’existence à l’échelon local d’autres sources« exclusivement consacrées aux étrangers» au sein des préfectures, des directionsdépartementales de l’action sanitaire etsociale, des directions départementales dutravail et de l’emploi.Trois ans plus tard, les préconisations de cestextes étaient atténuées par une nouvelle circulaireinterministérielle Intérieur / Affaires sociales/ Culture qui traitait des « documents liés à la nationalitéproduits par les préfectures et sous-préfectures» du 5 juillet 1994 (AD 94-7 ou NOR INT A94 00198 C). Cette circulaire ouvrait la possibilitéd’une conservation par échantillonnage plus largedes dossiers d’étrangers tout en rappelant pourl’essentiel les dispositions des textes précédents.On sent bien dans l’évolution de ces textes queles volontés éliminatrices très affirmées du débutse sont heurtées sinon à une résistance, en tout casà des scrupules ou des doutes dans l’applicationsystématique de ces directives.Sans doute est-ce dû au fait que les fonds de dossiersd’étrangers dans les préfectures remontaientencore souvent à des périodes plus anciennes où lesdossiers moins standardisés apportaient une informationplus riche.Historique de l’archivage du fondsDans les Hautes-Pyrénées, la décision d’uneconservation très large des dossiers d’étrangersavait déjà été prise dès 1989. La préfecture avait eneffet pris contact à la fin des années 1980 avec lesArchives départementales pour demander le traitement(archivage, destruction) des dossiers d’étrangersaccumulés dans une des caves de la préfecture.Christiane Aragnou, chargée des relationsavec les services versants administratifs, avait alorsconvaincu le directeur, Jean-François le Nail, defaire procéder au versement de ces dossiers, à partird’un rapport détaillé (typologie documentaire,historique, organisation du fonds et de l’accès,volume, dates extrêmes).C’est à la fois le contenu de ces dossiersd’étrangers et la structure chronologique et géographiquede l’immigration dans les Hautes-Pyrénéesqui ont guidé le choix de mon prédécesseur deconserver la totalité des dossiers produits au coursdu XX e siècle. Par ailleurs, le constat a égalementété fait de la presque intégrité du fonds depuis saconstitution : existence des fichiers d’accès au dossier,pas d’élimination sauvage de dossiers. Ce cas,
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