S O M M A IR E - Génériques

• la chemise, sur laquelle figurent les noms et prénomsdu demandeur, parfois sa fonction ou sesdates et lieu de naissance, ainsi que la cote dudossier (exemple : BB/11/6003 X 6 « OffenbachJacques, directeur du théâtre des Bouffes-Parisiens,né à Cologne, Prusse);• la demande manuscrite du postulant et selon lescas de son conjoint (exemple : BB/11/13067 X14, dossier de naturalisation de Guillaume Apollinaireou BB/11/867 X 98, dossier du peintreAlfred Sisley, dossier non abouti, Sisley étantdécédé avant la publication du décret de naturalisation.Sisley demande sa naturalisation ences termes : « J’ai épousé une Française ettoutes mes affections sont chez ce grand peuplequi a toutes mes sympathies. J’ai pu en effet,grâce à l’hospitalité et à la générosité du paysdont j’aspire à devenir citoyen, me faireconnaître comme peintre. Je suis donc Françaisde fait et de cœur sinon de droit »);• des pièces d’état civil, actes de naissance, demariage du postulant éventuellement de sonconjoint et de ses enfants avec leur traduction.Ces pièces ne figurent pas toujours dans le dossier: elles sont souvent restituées aux demandeurs;• des extraits de casier judiciaire (selon lesépoques) ;• des pièces relatives aux droits du sceau(BB/11/6003 X 6, dossier Offenbach : « Sontalent et la fortune de sa femme le mettent dansune excellente position. Il acquitterait intégralementles droits du sceau attachés à la faveurqu’il sollicite et dont il paraît digne sous tousles rapports »);• un questionnaire. C’est dans ce questionnaireque sont donc consignées toutes les étapes ducontrôle jugé nécessaire par le gouvernementpour accorder la naturalisation à un individu.On enquête ainsi sur :– son état civil, ;– sa situation militaire (dossier d’Alfred Sisley,BB/11/867 X 98 : « S’il est né en France, pourquel motif [le postulant] n’a-t-il pas satisfait àla loi du recrutement ? Réponse : Sa mère s’y estopposée contre son gré »);– ses revenus (renseignement utilisé égalementpour le paiement des droits du sceau). Cesdroits peuvent être payés en totalité, partiellementou pas du tout selon la situation financièredu postulant ;– son attitude vis à vis de la France et du paysd’origine (si la personne y conserve des liensfamiliaux, jusqu’à la fréquence des courriersenvoyés) ;– son attitude politique (« bonne », « républicaine», « ne s’occupe pas de politique » sont lesappréciations qui reviennent le plus souvent) ;– son degré d’assimilation (parle-t-il correctementle français, l’écrit-il ?).Ce questionnaire renseigne de manière essentiellesurlafamilledupostulant,sespèreetmère,leursdateset lieu de naissance, ses frères et sœurs et les lieux derésidence de tous les membres de la famille.S’ajoutent encore au dossier :• le compte-rendu de la brève enquête diligentéepar les autorités (exemple : BB/11/867 X 98, dossierd’Alfred Sisley : la conclusion de la gendarmerieest la suivante : « C’est un homme sur lecompte duquel il n’y a rien à dire » ; BB/11/6003X 6, dossier Offenbach : « Monsieur le Préfet depolice estime que le genre de spectacle crée parM. Offenbach est une véritable conquête pourl’art musical, et que cette considération est denature à le représenter comme ayant rendu aupays un service signalé ») ;• puis vient l’avis des autorités (du préfet la plupartdu temps) qui figure, selon les époques, surle questionnaire ou sur un document séparé etqui est quelquefois étayé par divers rapports etcertificats (BB/11/17927 X 14, dossier de FrédéricSauser alias Blaise Cendrars, amputé du brasdroit en 1915 et hospitalisé à Sceaux, certificatde la Croix-Rouge française : « nous ne pouvonsque lui donner un excellent certificat pour saconduite et sa moralité »).Ces pièces sont conservées dans la majorité desdossiers. Peuvent également s’y trouver :LA BASE NATNUM ET LES SOURCES RELATIVES AUX NATUSALISATIONS CONSERVÉES AUX AN63