S O M M A IR E - Génériques

Nous l’avons vu, la mise en place de Natnum protègeles décrets et les fichiers : nous ne les consultonsplus qu’exceptionnellement. Il reste à souhaiter quele programme d’indexation collective de ces décretspuisse prendre de l’ampleur. Mais qu’en sera-t il alorsde la consultation des dossiers ? Elle n’a cessé decroître. Car les dossier de naturalisation ne sont pasdes dossiers comme les autres. Ce sont des dossiersvivants. Nous envoyons tous les mois quelquesdizaines de ces dossiers à la sous-direction de l’accèsà la nationalité française pour des raisons administratives.Ces dossiers servent en effet, au-delà de leurvaleur historique et de leur intérêt généalogique àfaire valoir des droits. Le délai d’utilisation administrativedes dossiers de naturalisation est pratiquementindéfini en matière de preuve d’acquisition dela nationalité française. Leur nombre et leur étatmatériel très médiocre rendent la communicationproblématique. Si la numérisation des décrets originauxde la sous-série BB/34 est un succès, il est bienévident qu’une telle opération concernant les dossiersde demande serait plus onéreuse et accompagnéed’un lourd travail de préparation. Mais les dossiersde naturalisation méritent bien tous nos efforts.BibliographieCode de la nationalité française, tome I : partie officielle, Melun,ministère de la Justice, 1946.Les Étrangers en France. Guide des sources d’archivespubliques et privées, XIX e -XX e siècles, Paris, Génériques/Directiondes Archives de France, 4 vol., 1999, 2005.Dainville-Barbiche Ségolène de, De la justice de la Nation à lajustice de la République 1789-1940. Guide des fonds judiciairesconservés au Centre historique des Archives nationales,Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.Bernard Gildas, « Richesse d’un dossier de naturalisation », inGé-Magazine, n°7, mai 1983, pp. 37-39.Annie PoinsotChargée d’étudesArchives nationales, site de ParisSection du XIX e siècleMIGRANCE 33, premier semestre 2009LES ARCHIVES DE L’IMMIGRATION : COLLECTE, USAGES, VALORISATION70