S O M M A IR E - Génériques

aux inscriptions au registre du commerce en passantpar les certificats d’indigence.Carte d’identitétemporaire d’étranger.© Archivesdépartementalesdes Hautes-PyrénéesLes originaux des diverses décisions administrativesfaisant grief (principalement les refus deséjour et les arrêtés de reconduite à la frontière)ainsi que les comptes rendus de leur mise à exécutionsont bien entendu présents.Beaucoup de pièces permettent d’établirl’identité, la nationalité ou la filiation de l’intéressé: pièces d’état civil étrangères, attestationsde toutes sortes. Très souvent les dossiers comportentdes photographies et le relevé des empreintesdigitales.Ces dossiers contiennent également souvent lescartes périmées ou remises aux services préfectorauxaprès le décès de l’intéressé. Ceci permet deconstater la diversité et l’évolution des titres deséjour des étrangers en France : carte « certificatde réfugié » de l’Office français de protection desréfugiés et apatrides, carte d’identité d’étrangernon salarié ou non travailleur, carte d’identitéd’étranger travailleur (agricole, industriel), carted’identité de commerçant étranger, carte spécialed’étranger pour les chefs d’entreprises, cartes deséjour de résident temporaire, de résident ordinaire,de résident privilégié, de ressortissant d’unÉtat membre de la CEE.Cette liste ne serait pas complète sans citerl’incontournable rapport des renseignements générauxou du commissariat spécial pour ceux qui ontfait l’objet d’une attention plus soutenue en raisondu danger réel ou supposé qu’ils représentaientpour l’ordre public.MIGRANCE 33, premier semestre 2009LES ARCHIVES DE L’IMMIGRATION : COLLECTE, USAGES, VALORISATION20