amt-rapport-annuel-2015

Accès aux documents et protection des
renseignements personnels
L’AMT est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (la « Loi »). En 2015, 112 demandes d’accès à
l’information lui ont été adressées. La majorité des demandeurs voulaient obtenir des
documents tels que des études ou rapports concernant divers projets de l’AMT. Le délai
moyen de traitement des demandes d’accès a été de 24 jours.
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RAPPORT ANNUEL 2015 | AMT |
DEMANDES
Demandes acceptées en totalité 65
Demandes acceptées partiellement 29
Demandes refusées 10
Demandes pour lesquelles l’AMT ne détenait aucun document 7
Demande ayant fait l’objet d’une demande de révision
devant la Commission d’accès à l’information
1
La plupart des refus ont été motivés par la nature commerciale ou stratégique des
documents demandés ou parce que ceux-ci constituaient des avis ou recommandations,
en référence aux articles 37, 38 et 39 de la Loi. Il a été jugé que la divulgation de ces
documents, compte tenu des informations qu’ils contenaient, pouvait entraîner des
préjudices à la bonne marche des activités ou projets confiés à l’AMT.
Afin de faciliter l’accès à l’information, l’AMT indique la marche à suivre pour formuler
une demande d’accès à un document et diffuse plusieurs documents d’intérêt public sur
son site amt.qc.ca. Ces documents concernent entre autres les programmes et services
offerts à la clientèle.
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Entré en vigueur en 1996, le Code d’éthique et de déontologie des employés a été révisé
au cours de l’année 2014. L’AMT accorde une grande importance à l’éthique et exige de
ses employés le respect des règles les plus strictes en la matière. Respect, engagement,
innovation, leadership et responsabilité sont les valeurs qui dictent la conduite des
employés dans le cadre de l’accomplissement de leurs fonctions.
POLITIQUE LINGUISTIQUE
L’AMT collabore étroitement avec l’Office québécois de la langue française. En mars
2015, l’AMT a participé à la première rencontre du réseau des mandataires responsables
de l’application de la Charte de la langue française et de la Politique linguistique
gouvernementale au sein des ministères et organismes. En décembre 2015, elle a adopté
une mise à jour de sa politique linguistique.
Ligne de signalement (1 855-AMT-5477) − Depuis décembre 2012, une
ligne téléphonique, gérée par une firme externe indépendante, permet le
signalement de tout acte présumé de fraude ou d’irrégularité. Cette mesure
a pour but de renforcer l’éthique au sein de l'AMT.