amt-rapport-annuel-2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(Les montants sont en milliers de dollars.)
12. EMPRUNTS À COURT TERME
L’AMT peut faire des emprunts à court terme auprès du ministère des Finances du Québec (MFQ). La capacité
d’emprunt à court et à long terme est fixée par décret. Le décret en vigueur a été autorisé en mai 2015 au montant
de 1 125 000 et viendra à échéance le 30 juin 2017. La facilité de crédit à court terme porte intérêt à un taux moyen
pondéré de 0,889 % [1,3361 % en 2014]. Au 31 décembre 2015, l’AMT avait un solde utilisé de cette facilité de crédit à
court terme de 94 689 [64 594 en 2014].
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RAPPORT ANNUEL 2015 | AMT |
13. FOURNISSEURS ET FRAIS COURUS
2015 2014
Retraité
[note 3]
Fournisseurs 55 165 64 666
Frais courus 41 037 80 306
Aide métropolitaine 23 988 24 878
Intérêts courus sur la dette à long terme 9 338 12 746
Aide à l’intégration tarifaire 9 704 9 476
Aide au tarif réduit 8 245 7 963
Revenus perçus d’avance 9 075 8 471
À payer aux AOT à la suite du partage des recettes métropolitaines 2 289 1 537
Provision pour réclamations 5 597 5 842
Provision des contributions municipales à payer 7 826 781
Autres 498 530
172 762 217 196
14. TAXE SUR L’ESSENCE À REDISTRIBUER AUX ORGANISMES
Depuis le 1 er mai 2010, l’AMT perçoit, pour le compte d’organismes admissibles, la nouvelle majoration de la taxe
sur l’essence de 1,5 ¢ le litre dédiée au financement du transport en commun sur son territoire. Selon les modalités
et conditions de versements stipulées dans le décret 602-2015 du gouvernement du Québec, l’AMT agit à titre de
mandataire et doit redistribuer la totalité de la majoration à ces organismes. La taxe sur l’essence à redistribuer
totalisait 11 691 au 31 décembre 2015 [74 377 en 2014].