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68 Taxe sur l’essence à redistribuer aux organismes RAPPORT ANNUEL 2015 | AMT | En 2015, l’AMT a obtenu l’autorisation pour verser le montant final de 2012, de 2013 et de 2014. Ainsi, le montant à payer aux organismes de transport au 31 décembre 2015 se compose uniquement de 25 % de l’encaissement de 2015 (11,7 M$). ACTIFS NON FINANCIERS Les actifs non financiers ont diminué significativement de 523,9 M$, presque qu’exclusivement au niveau du regroupement d’immobilisations corporelles. En effet, l’AMT a cédé les actifs liés au métro de Laval à leurs valeurs comptables, ce qui a causé une diminution des immobilisations corporelles de 562,6 M$. L’impact est amoindri par les investissements de près de 138,1 M$ dans de nouvelles immobilisations en 2015, tandis que la charge d’amortissement sur les actifs utilisés dans l’exploitation a affecté les résultats pour un montant de 98,3 M$. Les investissements les plus importants en immobilisations corporelles ont été effectués pour la construction de la ligne Mascouche, de même que la construction des centres de maintenance Lachine et Pointe-Saint-Charles, deux installations de pointe qui permettront d’améliorer le niveau de service d’entretien du matériel roulant de l’AMT et de prolonger sa durée de vie utile. Réserve portant sur l’application du chapitre SP 3410 – paiements de transfert Depuis le 1 er janvier 2013, l’AMT applique la nouvelle norme comptable à l’égard des paiements de transfert du chapitre SP 3410 – Paiements de transfert des Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L’application s’est effectuée rétroactivement avec retraitement des soldes de l’exercice précédent. Les paiements de transfert sont des transferts d’actifs monétaires ou d’immobilisations corporelles par un gouvernement à un particulier, à une organisation ou à un autre gouvernement, au titre desquels le gouvernement cédant ne reçoit directement aucun bien ou service en contrepartie, ne s’attend pas à être remboursé ultérieurement et ne s’attend pas à obtenir un rendement financier direct. En vertu du PAGTCP, l’AMT est bénéficiaire de subventions pour la réalisation de projets de développement des transports collectifs. En tant qu’organisme relevant du gouvernement du Québec, l’AMT s’est conformée à la position gouvernementale prescrite dans la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts. Cette position a fait l’objet de confirmations préalables par des firmes externes indépendantes. Le MFQ considère que seuls l’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur peuvent autoriser une dépense. Les normes doivent donc nécessairement être interprétées comme impliquant que le transfert soit préalablement autorisé par le Parlement avant que le gouvernement, le cédant, puisse inscrire une dépense de transfert et le bénéficiaire, un revenu de transfert. Dans ses états financiers, l’AMT n’a donc pas enregistré de montants à recevoir ni enregistré de subventions reportées en contrepartie, pour lesquels le MTQ s’est engagé à verser des subventions. La note 15 – Dette à long terme fait état de ces remboursements en capital et intérêts qui seront assumés par le MTQ. La réserve a donc été reconduite pour l’exercice 2015. Tarification L’AMT est non seulement responsable de la tarification de ses titres de transport (titres TRAIN) mais est également responsable de la tarification des titres métropolitains (titres TRAM). Ces titres sont indexés chaque année en considérant l’indice des prix à la consommation (IPC). L’indexation des tarifs vise bien sûr à maintenir le ratio d’autofinancement sur les services offerts, mais l’AMT doit également considérer son impact sur l’utilisation des transports collectifs. En 2015, les tarifs des titres de transport ont été indexés de 3 %.
ÉTaTS FINaNCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTAT DES RÉSULTATS 73 ÉTAT DE L’EXCÉDENT CUMULÉ 74 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 75 ÉTAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE 76 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE 77 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 78
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