amt-rapport-annuel-2015

68 Taxe sur l’essence à redistribuer aux organismes
RAPPORT ANNUEL 2015 | AMT |
En 2015, l’AMT a obtenu l’autorisation pour verser le montant final de 2012, de 2013 et de 2014. Ainsi, le montant à payer aux
organismes de transport au 31 décembre 2015 se compose uniquement de 25 % de l’encaissement de 2015 (11,7 M$).
ACTIFS NON FINANCIERS
Les actifs non financiers ont diminué significativement de 523,9 M$, presque qu’exclusivement au niveau du regroupement
d’immobilisations corporelles. En effet, l’AMT a cédé les actifs liés au métro de Laval à leurs valeurs comptables, ce qui a
causé une diminution des immobilisations corporelles de 562,6 M$. L’impact est amoindri par les investissements de près
de 138,1 M$ dans de nouvelles immobilisations en 2015, tandis que la charge d’amortissement sur les actifs utilisés dans
l’exploitation a affecté les résultats pour un montant de 98,3 M$.
Les investissements les plus importants en immobilisations corporelles ont été effectués pour la construction de la ligne Mascouche,
de même que la construction des centres de maintenance Lachine et Pointe-Saint-Charles, deux installations de pointe qui
permettront d’améliorer le niveau de service d’entretien du matériel roulant de l’AMT et de prolonger sa durée de vie utile.
Réserve portant sur l’application
du chapitre SP 3410 – paiements de transfert
Depuis le 1 er janvier 2013, l’AMT applique la nouvelle norme comptable à l’égard des paiements de transfert du chapitre
SP 3410 – Paiements de transfert des Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L’application s’est effectuée
rétroactivement avec retraitement des soldes de l’exercice précédent.
Les paiements de transfert sont des transferts d’actifs monétaires ou d’immobilisations corporelles par un gouvernement
à un particulier, à une organisation ou à un autre gouvernement, au titre desquels le gouvernement cédant ne reçoit
directement aucun bien ou service en contrepartie, ne s’attend pas à être remboursé ultérieurement et ne s’attend pas à
obtenir un rendement financier direct. En vertu du PAGTCP, l’AMT est bénéficiaire de subventions pour la réalisation de projets
de développement des transports collectifs.
En tant qu’organisme relevant du gouvernement du Québec, l’AMT s’est conformée à la position gouvernementale prescrite dans
la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux
et certains autres transferts. Cette position a fait l’objet de confirmations préalables par des firmes externes indépendantes. Le
MFQ considère que seuls l’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur peuvent autoriser une dépense. Les normes doivent
donc nécessairement être interprétées comme impliquant que le transfert soit préalablement autorisé par le Parlement avant
que le gouvernement, le cédant, puisse inscrire une dépense de transfert et le bénéficiaire, un revenu de transfert.
Dans ses états financiers, l’AMT n’a donc pas enregistré de montants à recevoir ni enregistré de subventions reportées en
contrepartie, pour lesquels le MTQ s’est engagé à verser des subventions. La note 15 – Dette à long terme fait état de ces
remboursements en capital et intérêts qui seront assumés par le MTQ.
La réserve a donc été reconduite pour l’exercice 2015.
Tarification
L’AMT est non seulement responsable de la tarification de ses titres de transport (titres TRAIN) mais est également responsable
de la tarification des titres métropolitains (titres TRAM). Ces titres sont indexés chaque année en considérant l’indice des prix à
la consommation (IPC). L’indexation des tarifs vise bien sûr à maintenir le ratio d’autofinancement sur les services offerts, mais
l’AMT doit également considérer son impact sur l’utilisation des transports collectifs. En 2015, les tarifs des titres de transport
ont été indexés de 3 %.